dimanche 28 décembre 2008

Conseil municipal du 17 décembre 2008




FINANCES
- Abstention de notre part sur deux points de la décision modificative n° 2 : décalage du chantier du groupe scolaire (début des travaux en Mars 2009 et non fin 2008), dépôt de garantie pour un logement de fonction de la nouvelle DGS situé dans le 16 ème arrondissement de Paris.
    - Approbation de l’actualisation de l’autorisation de programme pour la construction du groupe scolaire à 16,6 M euros.
- Approbation de la garantie d’emprunts accordée pour la construction d’un foyer de jeunes travailleurs et de 41 logements sociaux au 34 boulevard de la Libération.
- Accord pour l’engagement de dépenses d’investissement 2009 avant le vote du budget primitif dans la mesure où les deux principaux crédits présentés étaient dans le budget primitif 2008 (caméras de vidéosurveillance, sécurité incendie et des ascenseurs à l’Atrium).

    JEUNESSE
- Convention d’objectifs et de financement du contrat « enfance et jeunesse » 2008- 2011 avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts de Seine. Dans le passé ce dispositif a permis de subventionner un nombre important de projets sur Chaville, notamment de crèches ou d’accueils de loisirs de jeunes enfants. La nouvelle convention n’accorde que 6 K euros sur la période pour la ludothèque MJC et la plate forme pour les 11-15 ans. Bien que des besoins existent encore à Chaville, leur développement ne sera donc plus aidé par la CAF par suite d’une diminution des ressources et d’une réorientation des priorités de la CNAF. Malgré cela, nous avons voté pour.
    - Attribution de subventions à des étudiants ayant des projets humanitaires à l’international.

    URBANISME
- Autorisation de démolition et prise en charge de la dépollution du terrain du Puits sans Vin au profit de la société d’HLM « Logement Francilien » (début 2009).
- Octroi d’une subvention d’investissement pour l’équilibre de l’opération de l’Office Public de l’Habitat des Hauts de Seine, destinée au financement de 29 logements sociaux au 1114-1130 Avenue Salengro (sous les Terrasses de France).

    AMENAGEMENT DE L’ESPACE
- Société Publique Locale d’Aménagement « Arc de Seine Aménagement ». Elle comporte sept actionnaires : Issy, Meudon, Chaville, Vanves, Ville d’Avray, Arc de Seine, Boulogne. Chaville détient 5 % du capital (1900 euros) et a un représentant au Conseil d’administration. Nous avons approuvé les décisions ponctuelles présentées.

    ADMINISTRATION
- Présentation des rapports d’activité 2007 du SIPPEREC et du Syndicat pour les Activités Nautiques du Val de Seine (Ile de Monsieur à Sèvres)

mercredi 3 décembre 2008

Les échos du conseil municipal du 20 novembre 2008




    En     introduction le Maire :

          présente Madame Adeline Baumgartner, nouvelle DGS de la Ville à partir du 1er Décembre.      
          répond à une question de notre part sur la passation d’un marché d’audit des bâtiments Ville avec la société Veritas pour un montant de 99 keuros.      
          indique qu’un Conseil Municipal exceptionnel aura lieu le lundi 8 Décembre à 21 h pour présenter l’audit fait par KPMG sur les finances locales. Nous avons demandé à ce que celui-ci soit envoyé à l’avance aux conseillers et qu’il y ait un véritable débat en Conseil.      
          fait part qu’une conférence de presse des sept maires concernés aura lieu le 27 Novembre à Sèvres pour annoncer la fusion des communautés Arc de Seine et Val de Seine. Nous avons indiqué que les maires pouvaient certes faire part de leurs intentions mais que les décisions de fusionner appartenaient aux Conseils des Communautés et des Communes membres. Par ailleurs, sans entrer dans le débat de fond, nous avons dit que tout en étant favorable à cette évolution, cette fusion diluerait les préoccupations de Chaville, sachant que l’objectif principal deviendra le développement économique de la zone Issy Boulogne.      
 

    Le point 2 de l’ordre du jour portait sur l’opération de la SA d’HLM Logement Francilien pour la réalisation de 26 logements locatifs sociaux, d’un foyer de 15 logements pour handicapés mentaux adultes intégrant un centre d’accueil de 12 places, sis au Puits sans vin. Nous avons adopté les dernières délibérations nécessaires avant le lancement de l’opération qui aura lieu début 2009. Nous avons rappelé le long travail de Jean Levain pour monter cette opération complexe et souhaité que la construction d’un parking public privé à partir de 2011 sous la cour de l’école Paul Bert permette aux occupants de l’immeuble de disposer de parkings, ce qui ne sera pas le cas dans l’immeuble.
   
 

    Le point 3 concernait l’attribution du marché public de travaux concernant la construction du futur groupe scolaire rue de Stalingrad à l’entreprise versaillaise Léon Grosse pour un montant de 12,2 Meuros. Nous avons précisé que le retard du début des travaux et le passage en entreprise générale ont renchéri le projet.
   
   

    Le point 5 portait sur le plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées sur le territoire de Chaville. Nous avons voté pour en insistant sur la cohérence à trouver avec le plan de circulations douces de l’Agglomération.
   
   

    Nous nous sommes abstenus au point 6 sur la création d’une société locale d’aménagement (SPLA) en indiquant que nous étions partagés sur ce point. Certes, cette création est bonne car, grâce à l’évolution de la législation européenne, les collectivités locales pourront directement réaliser opérationnellement l’aménagement de leur territoire. De plus, cela donnera un outil à la Communauté pour mettre en œuvre sa compétence d’aménagement du territoire. Toutefois, cette évolution condamne les SEM locales d’aménagement (SEMEAC et SEMADS), choisis comme aménageurs du Centre Ville de Chaville. Or ces structures n’ont pas démérité et les nouvelles structures ne seront pas opérationnelles avant plusieurs mois voire années, reculant encore la mise en place du Centre Ville.
   
   

    Nous avons voté pour l’évolution des statuts de l’Association Atrium avec la création de trois collèges (élus avec une part minoritaire, personnes qualifiés, adhérents). Catherine Griveau reste au CA. Nous avons soulevé le problème du changement proposé de période de l’exercice social (année sur la saison artistique et non année calendaire) en indiquant que cela compliquerait la vision financière de la Ville.
       

En point 10, ont été examinés les rapports d’activité 2007 d’Arc de Seine sur les déchets, d’Arc de Seine sur l’assainissement, du SEDIF sur l’eau, d’ELYO sur le chauffage urbain, de la SOGERES sur la restauration scolaire, du SIGEIF sur l’électricité et le gaz. A notre demande, un débat a eu lieu sur le mode de gestion du service public de l’eau à partir de 2011 (choix du Comité du SEDIF début décembre). Sont intervenus dans ce débat J Quoniam, J Rivier et J Bisson délégué actuel au SEDIF. Nous avons recommandé des délégations multiples par métiers (production, transport, distribution, commercialisation), des intéressements nouveaux pour chaque domaine, des prix de vente de l’eau plus bas s’appuyant sur des coûts et des marges moindres, une forte coordination par le SEDIF jouant pleinement son rôle de propriétaire investisseu

mardi 4 novembre 2008

Un conseil de rentrée à l'ordre du jour bien pauvre




    Conseil Municipal du 24 septembre 2008


    Quatorze points étaient à l’ordre du jour, essentiellement techniques, sauf celui relatif à     l’évolution de l’atelier de gravure.


         En prologue ont été évoqués :


    -  le décès accidentel d’une chavilloise faisant du jogging au Parc de la Mare Adam renversée par un     VTT.


    -  une décision du Maire de Juillet relative à la passation par la Ville d’un emprunt de 5 M d’euros, prévue dans le budget pour financer le début de la construction de l’école (non commencée !). Ce sujet n’a pas été abordé en commission des finances de Septembre.


    -  une décision du Maire de septembre passant un marché d’études de 48 K euros avec la SEM 92 pour la     « requalification du Centre Ville », études qualifiées de globales par le Maire Adjoint.


    Un point portait sur la garantie d’emprunts à Emmaüs pour 48 logements sociaux aux Châtres     Sacs. Jean a insisté sur la qualité de l’intégration dans l’environnement de cette opération.


    Autre sujet : avenant au marché de transports en autocars pour les scolaires par la société Sylvestre. Jacques a indiqué qu’il n’était pas très heureux de modifier après deux ans de mise en œuvre un contrat ferme conclu pour quatre ans.


    Sur l’évolution de l’atelier de gravure :


    - Thierry Besançon a fait remarquer que sous la pression des élus d’opposition, des artistes et des chavillois, l’objectif initial de fermeture s’est transformé en réorganisation puis évolution vers une autre structure dirigée par Mme Cuneo intitulée atelier d’arts plastiques et de gravure de Chaville. Toutefois le service rendu n’est pas le même.


    - Jacques Rivier a indiqué que le non renouvellement des contrats de Mrs Bongibault et Santamouris hypothéquait l’avenir de trente ans de gravure à Chaville. Il a souhaité que les négociations en cours entre la Mairie et l’Association l’Estampe de Chaville, qui poursuit son activité, soient positives pour les deux parties.


    - Jacques Rivier a relevé que les tarifs du nouvel atelier étaient anormalement plus faibles     que ceux de l’ancien et que ceux de la Passerelle des Arts qui propose des activités très proches.


    Nous avons voté contre ces délibérations.


    Notre groupe a voté pour l’adhésion de notre commune à l’association Arc de Seine Energie qui     donne des conseils aux particuliers sur les économies d’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables.


    Nous avons été aussi d’accord pour le recrutement d’un agent à mi temps pour la direction du     secteur Jeunesse et Sports (S Idoine professeur de sport).


    Des rapports d’activité 2007ont été présentés pour le syndicat intercommunal du Cimetière de     l’Orme à Moineaux des Ulis et la Communauté d’Agglomération Arc de Seine.


    Des points d’information ont été remis sur le projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT) des Coteaux et du Val de Seine ainsi que sur les dossiers d’actualité d’Arc de seine concernant Chaville  (mutualisation du système d’information géographique, panne sur le réseau d’éclairage public, déchèterie mobile du SYELOM, comptage à bord du Chavilbus,…)

samedi 18 octobre 2008

Le coup de l'héritage!


Réaction à la tribune de JJ GUILLET (Chaville Magazine d'octobre)

Un rappel tout d’abord. Le budget primitif (BP) 2008 de la Ville, adopté exceptionnellement en décembre 2007 par suite des élections municipales, a été élaboré en octobre - novembre 2007. En Juin 2008, soit huit mois plus tard, la nouvelle municipalité disposait d’informations plus précises pouvant conduire à des prévisions corrigées en plus ou en moins, toutes choses égales par ailleurs. Mais, il est inexact de prétendre que le budget primitif 2008 , malgré l’impossibilité juridique de pouvoir disposer à ce moment de l’excédent de 2441 Keuros de 2007 non encore constaté en décembre, a été volontairement sous estimé en dépenses et surestimé en recettes.

L’expérience de l’exécution des budgets des années antérieures, par exemple de 2007, a montré que les budgets primitifs ont toujours été sincères, réalistes et globalement respectés. Le BP 2008 s’inscrit dans cette lignée. Le nouveau maire estime que ce n’est pas le cas sur un certain nombre de points :  il avance tout d’abord une sous estimation des dépenses de personnel dans trois domaines,

- une insuffisance de 100 Keuros des cotisations aux caisses de retraite (montant prévu dans le BP de 1565 Keuros pour 1560 réalisés en 2007). L’explication d’un possible dépassement résulterait principalement de validations de services répondant à des demandes non prévisibles d’un certain nombre d’agents communaux. C’est donc une dépense exceptionnelle non reconductible.

- un crédit supplémentaire de 10 Keuros sur les assurances du personnel (60 Keuros au BP 2008 pour 57 en réalisé 2007). Cela résulterait d’une réévaluation, postérieure au budget, unilatérale de l’assureur de la Ville dans le contexte d’un marché des assurances difficile pour les Collectivités.

- un supplément de 78 Keuros de rémunérations du personnel non permanent ( 2131 Keuros au BP 2008 pour 2115 Keuros en 2007 en faible augmentation par suite du passage en personnel permanent) qui a pour origine principale à notre avis les décisions d’embauche, prises au lendemain des élections, de deux contractuels à fort niveau de salaires par rapport aux prédécesseurs (directeur de cabinet et directeur de la communication) et non une sous estimation prévisionnelle.

L’enveloppe des dépenses de personnel du BP 2008 (12577 Keuros) était supérieure de 3% par rapport au réalisé 2007. Avec le supplément de 500 Keuros rajouté en Juin, l’évolution est portée à 7%, accroissement jamais atteint dans le passé, la tendance constatée étant d’environ 4 à 5 % par an.

    Du côté des recettes, le Maire évoque :

- une surestimation des subventions de la Caisse d’Allocations Familiales aux crèches de 450 Keuros (1389 Keuros au BP ). Cet organisme, comme le Département des Hauts de Seine, se désengage financièrement malgré des conventions contractuelles avec les Collectivités. Des négociations étaient en cours en fin d’année dernière, mais elles n’étaient pas finalisées. Leurs conclusions ont été préjudiciables à la Ville, car il est anormal que la CAF et les Départements encouragent à la création de crèches et laissent les communes assumer de plus en plus seules leurs charges de fonctionnement.

- une surévaluation des recettes fiscales ( 10679 Keuros au BP) de 186 Keuros, soit 1,8%. Il est vraisemblable que les bases imposables au 1 er Janvier 2008 connues en Mars 2008 ont été légérement plus faibles que prévu. Mais aussi, le BP intégrait une prévision faible de rôles supplémentaires notifiés par les services fiscaux aux communes chaque automne, ce que ne fait pas le budget actualisé.

- une incertitude sur les droits de mutation prévus à 1000 Keuros dans le BP 2008 ( 1161 Keuros en réalisé 2007). En l’absence de connaissance de notre part des résultats trimestriels ou mensuels, nous devrons attendre les résultats annuels définitifs pour juger de sa pertinence. Mais la prévision n’est peut être hors d’atteinte à Chaville.

Ceci étant, le Maire n’a pas évoqué dans son éditorial les dépenses nouvelles prises à son initiative que l’on trouve dans le budget supplémentaire comme par exemple 183 Keuros de frais d’études concernant des audits, l’aménagement de Chaville, la communication de la Ville, les Etats Généraux, le commerce local, des études juridiques,…Nous avons indiqué au Conseil que ces nombreuses études lourdes n’étaient pas toutes urgentes et indispensables. Avant d’externaliser l’expertise, commençons par utiliser les compétences des élus et des services ainsi que le stock des études existantes.

Par ailleurs dans son éditorial, le Maire passe sous silence que le budget rectificatif lui-même bonifie les prévisions du BP 2008 en réduisant de 390 Keuros la subvention de la Ville au CCAS sans modification du budget de ce dernier par suite d’un excédent de fonctionnement équivallent à fin 2007, en diminuant de 130 Keuros les dotations aux amortissements par suite d’un calcul actualisé, en augmentant de 50 Keuros la dotation de solidarité communautaire sous évaluée dans le BP. Ce sont des exemples qui contredisent la thèse du Maire.

En tout état de cause, tous ces montants ne sont que des prévisions. Pour la Ville, comme pour toute entreprise ou collectivité, seuls importent les résultats réels définitifs. Or sur ce point, la nouvelle Municipalité est discrète et ne fournit aucune information aux élus, même en Commission des Finances du Conseil. Il nous faudra donc attendre Mars 2009 pour apprécier la situation financière 2008. Par ailleurs, pas de nouvelles non plus de l’audit financier rétrospectif et prospectif lancé par le Maire ; mais notre sentiment est que le budget 2009 sera très tendu. L’avenir nous le dira et nous serons vigilants.

dimanche 27 juillet 2008

Monsieur le Maire, retirez votre décision!




    Lettre adressée au Maire de Chaville le 26 juillet 2008 en recommandé :
 
    Monsieur le Maire,


     Après avoir pris connaissance des différents documents relatifs à la situation de l’Atelier de gravure, il apparaît que, contrairement à ce que vous avez annoncé lors du conseil municipal du 26 juin dernier et dans l’ordre du jour de la convocation de la commission Sports, Loisirs, Culture, Animation, Vie associative[1]     qui s’est tenue le 10 juillet dernier, vous aviez d’ores et déjà pris la décision de fermer ce service municipal.

     

    Cela ressort expressément de la lettre de convocation à l’entretien préalable de fin de contrat adressée le 26 juin dernier aux deux agents municipaux (M. Bongibault et M. Montsouris) qui étaient employés dans cet atelier.

     

    Cette décision de suppression de l’atelier est manifestement illégale dans la mesure où elle ne ressort pas de votre compétence mais de celle du conseil municipal.

     

    En effet, de jurisprudence constante, la juridiction administrative considère que constituent des services publics les missions culturelles prises en charge directement ou indirectement par une commune (voir, par exemple, CE 18 mai 1979 Association     Urbanisme judaïque Saint-Seurin, req. n° 00413 : Rec. CE, p. 218) ainsi que les activités d’enseignement artistique (voir, pour une école municipale de musique, CE 10 décembre 1999 Mme Sylvie X, req. n° 145532).

     

    En tant qu’activité culturelle et d’enseignement exploitée en régie, l’Atelier de Chaville constitue     donc un service public.

     

    Or, la décision de supprimer un service public local relève de la seule assemblée délibérante et non     de l’exécutif local (CE Sect. 1er avril 1960 Sieur Guanter : Rec. CE p. 249 - Sect. 6 janvier 1995 Syndicat national     des personnels techniques, administratifs et de service de l'équipement C.G.T., req. n° 91224 : Publié au Rec. CE).

     

    Outre qu’elle est illégale, votre décision porte donc une atteinte grave aux prérogatives du conseil     municipal.

     

    En conséquence,     nous vous demandons de la retirer sans délai.

     

    Par ailleurs, il nous semble que cette décision, prise unilatéralement et dans la précipitation, n’est pas justifiée. Vous savez comme nous que cet atelier participe largement au rayonnement de notre commune et qu’il constitue un outil de la politique culturelle de Chaville.

     

    En tout état de cause, elle est tout à fait prématurée. En effet, l’atelier et les associations ont d’ores et déjà bouclé leur programme pour l’année 2008-2009. En particulier, des stages pour enfants ont été programmés, des contrats sont en cours avec les partenaires et différents projets ont été lancés à la fois avec l’éducation nationale et le musée de Sceaux.

     

    Il convient donc, au minimum, d’entreprendre une véritable réflexion sur l’avenir de l’atelier et notamment sur son éventuelle intégration dans le périmètre d’Arc-de-Seine. En outre et à supposer même que le conseil municipal soit saisi de la question et confirme sa fermeture, il est indispensable de prévoir un délai suffisant à la réorganisation du service public.

     

    Enfin, la non reconduction du contrat des deux agents municipaux affectés à l’atelier est illégale et cela pour deux raisons au moins. D’abord, cette décision n’a pas été précédée d’une décision du conseil municipal de fermer l’atelier et de supprimer le poste qu’ils occupent. Ensuite, l’un et l’autre des deux agents pouvait prétendre à un CDI au sein de la commune, ce qui leur ouvre droit au reclassement et aux indemnités de licenciement.

     

    Pour l’ensemble de ces motifs, nous vous demandons de revenir sur votre décision et de faire précéder toute nouvelle décision (cette fois-ci par le conseil municipal seul compétent) par une réflexion approfondie, dans le souci de maintenir un service public et une activité qui depuis de nombreuses années participent à la diffusion d’un savoir faire de niveau international.

     

    Faute d’une réponse favorable à notre demande d’ici jeudi 30 juillet prochain à midi, nous avons mandaté nos conseils afin qu’ils introduisent un recours en annulation et un référé-suspension contre votre décision de supprimer l’atelier de gravure.

     

    Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de notre considération distinguée.

     

    Le groupe des élus Agir Ensemble

    Jean Levain, Catherine Griveau, Jacques Rivier, Nelly Florent, Thierry Besançon

dimanche 29 juin 2008

Les échos du conseil municipal du 26 juin 2008




Après les conseils municipaux d’installation d’avril, la réunion de Juin était, après trois mois d’attente, la première de cette nouvelle mandature. 31 points étaient à l’ordre du jour d’importance inégale. Seuls les points marquants sont ici rapportés dans l’ordre chronologique, en précisant le vote des élus d’Agir Ensemble :
 
    Compte administratif 2007 de la Ville : en fonctionnement, les prévisions de dépenses ont bien été respectées et les recettes sont supérieures dégageant un résultat excédentaire pour 2007 de 0,9 M d’euros, soit un excédent de 2,7 M si l’on intègre celui à fin 2006. Le déficit d’investissement propre à 2007 est de 0,2 M d’euros ou de 1,8 M si l’on intègre les reports. Les emprunts de l’année ont été de 3 M pour 5 prévus, conduisant à une dette à fin 2007 de 15,2 M d’euros, inférieure à celle de fin 2005. Par ailleurs les situations financières à fin 2007du CCAS et de la Caisse des Ecoles ainsi que de l’association Atrium et de la SEMEAC sont satisfaisantes. Globalement, le groupe Ville à fin 2007 a donc une situation financière saine. Tout le Conseil a approuvé ce compte, sauf les deux conseillers socialistes qui se sont abstenus !
 
    Budget supplémentaire 2008 de la Ville (vote contre de notre part sur un certain nombre de chapitres) :
    - En fonctionnement, utilisation du résultat disponible de 0,9 M de l’année précédente pour couvrir essentiellement de nouvelles dépenses (la majorité a dit pour couvrir des insuffisances du budget primitif adopté en Décembre 2007). Ces dépenses nouvelles portent principalement pour 0,2 M sur de nombreuses études ou audits et pour 0,5 M sur les dépenses de personnel dont l’évolution de 2007 à 2008 passe de 3% à 7 % ! Par ailleurs, la Caisse d’Allocations Familiales ne tient pas ses engagements du Contrat Enfance en réduisant ses subventions pour le fonctionnement des structures de la petite enfance.
    - En investissement,annulation du programme de construction du bâtiment MJC Pégase, suppression de la construction de l’atelier de gravure, rajout de 0,5 M pour le ravalement de l’ancienne poste et l’aménagement de la salle du Conseil, projets que nous avons jugé non prioritaires pour les prochains mois. En cessions d’immobilisations, suppression de la revente de la propriété Prudhome à l’aménageur et du pavillon du 7 Av Salengro, ce qui augmente d’autant la dette de la Ville.
 
Au cours de la discussion du budget supplémentaire, nous nous sommes étonnés d’informations  diverses sur une fermeture éventuelle à court terme de l’atelier de gravure. Nous avons indiqué que comme beaucoup de chavillois, nous souhaitions que la gravure perdure à Chaville à travers cet atelier qui avait une grande notoriété par suite de la qualité de sa production et de ses professeurs ; (Mrs Benais et Bongibault étaient dans la salle). Mme Quoniam est intervenue dans le même sens. Dans sa réponse Mr Guillet a indiqué qu’effectivement il envisageait cette fermeture, qu’il était en train de préparer un dossier à ce propos qu’il présenterait dans quelques semaines. Nous lui avons indiqué qu’il ne pouvait  prendre seul  une décision à ce sujet et que la commission Culture devait en débattre puis le Conseil. Il semble l’avoir admis. Une pétition pour le maintien circule dans Chaville que nous soutenons.

    Demande de subvention à Arc de Seine pour la construction du nouveau groupe     scolaire. Nous avons indiqué à cette occasion que nous nous réjouissions de la confirmation de la construction du groupe scolaire (mise en service fin 2010). Le groupe socialiste a voté contre !

 
Engagement de l’élaboration d’un Agenda 21 local : nous y sommes favorables à condition qu’il ne soit pas seulement environnemental, qu’il soit concret, qu’il soit coordonné avec celui d’Arc de Seine.

 
Compte rendu d’activité 2007 de l’aménageur SEMEAC-SEMADS dans le cadre de l’aménagement     de la ZAC Centre Ville : nous avons souligné les actions importantes menées en 2007 avec notamment le dévoiement de la rue des Blanchisseurs pour libérer le site du groupe scolaire et l’accord important avec la copropriété de la résidence Henri IV. Depuis l’arrivée de la nouvelle municipalité, l’activité de l’aménageur est arrêtée.

 
Passation d’une convention de partenariat avec la Chambre de Commerce pour la     redynamisation commerciale de Chaville : nous partageons l’objectif de l’étude et nous avons confiance dans le professionnalisme de la Chambre de Commerce. Nous nous sommes malgré tout abstenus par suite de la non volonté de prise en compte des interactions urbanisme-commerce dans le futur centre ville (pole commercial locomotive futur à l’emplacement de Paul Bert), de la cherté d’une préemption non ciblée de baux commerciaux, de l’absence de passation d’un marché pour cette étude de conseil, de son coût important de 40 Keuros net de subventions.

 
Recrutements divers : huit créations de postes dont deux à temps non complet (chauffeurs du maire) et deux à rémunérations importantes (directeur de cabinet et directeur de la communication). Nous avons soutenu que ces créations étaient une des causes de la dérive des coûts de personnel et nous nous sommes abstenus.

 
Travaux de l’été sur le territoire : création de voirie Sente des     Châtres Sacs, réfection de l’assainissement rue de la Passerelle.

 
Présentation des Etats Généraux de Chaville : voir Chaville Magazine de     Juin. Lancement par une réunion publique le samedi 13 Septembre.

 
Par ailleurs, il a été annoncé au CA du CCAS que les parents des collégiens utilisant le     Chaville Bus allait voir à la rentrée prochaine le coût de leur carte Imagine R passer de 45 euros à environ 90 euros par suite d’un désengagement partiel d’Arc de     Seine !