dimanche 27 juillet 2008

Monsieur le Maire, retirez votre décision!




    Lettre adressée au Maire de Chaville le 26 juillet 2008 en recommandé :
 
    Monsieur le Maire,


     Après avoir pris connaissance des différents documents relatifs à la situation de l’Atelier de gravure, il apparaît que, contrairement à ce que vous avez annoncé lors du conseil municipal du 26 juin dernier et dans l’ordre du jour de la convocation de la commission Sports, Loisirs, Culture, Animation, Vie associative[1]     qui s’est tenue le 10 juillet dernier, vous aviez d’ores et déjà pris la décision de fermer ce service municipal.

     

    Cela ressort expressément de la lettre de convocation à l’entretien préalable de fin de contrat adressée le 26 juin dernier aux deux agents municipaux (M. Bongibault et M. Montsouris) qui étaient employés dans cet atelier.

     

    Cette décision de suppression de l’atelier est manifestement illégale dans la mesure où elle ne ressort pas de votre compétence mais de celle du conseil municipal.

     

    En effet, de jurisprudence constante, la juridiction administrative considère que constituent des services publics les missions culturelles prises en charge directement ou indirectement par une commune (voir, par exemple, CE 18 mai 1979 Association     Urbanisme judaïque Saint-Seurin, req. n° 00413 : Rec. CE, p. 218) ainsi que les activités d’enseignement artistique (voir, pour une école municipale de musique, CE 10 décembre 1999 Mme Sylvie X, req. n° 145532).

     

    En tant qu’activité culturelle et d’enseignement exploitée en régie, l’Atelier de Chaville constitue     donc un service public.

     

    Or, la décision de supprimer un service public local relève de la seule assemblée délibérante et non     de l’exécutif local (CE Sect. 1er avril 1960 Sieur Guanter : Rec. CE p. 249 - Sect. 6 janvier 1995 Syndicat national     des personnels techniques, administratifs et de service de l'équipement C.G.T., req. n° 91224 : Publié au Rec. CE).

     

    Outre qu’elle est illégale, votre décision porte donc une atteinte grave aux prérogatives du conseil     municipal.

     

    En conséquence,     nous vous demandons de la retirer sans délai.

     

    Par ailleurs, il nous semble que cette décision, prise unilatéralement et dans la précipitation, n’est pas justifiée. Vous savez comme nous que cet atelier participe largement au rayonnement de notre commune et qu’il constitue un outil de la politique culturelle de Chaville.

     

    En tout état de cause, elle est tout à fait prématurée. En effet, l’atelier et les associations ont d’ores et déjà bouclé leur programme pour l’année 2008-2009. En particulier, des stages pour enfants ont été programmés, des contrats sont en cours avec les partenaires et différents projets ont été lancés à la fois avec l’éducation nationale et le musée de Sceaux.

     

    Il convient donc, au minimum, d’entreprendre une véritable réflexion sur l’avenir de l’atelier et notamment sur son éventuelle intégration dans le périmètre d’Arc-de-Seine. En outre et à supposer même que le conseil municipal soit saisi de la question et confirme sa fermeture, il est indispensable de prévoir un délai suffisant à la réorganisation du service public.

     

    Enfin, la non reconduction du contrat des deux agents municipaux affectés à l’atelier est illégale et cela pour deux raisons au moins. D’abord, cette décision n’a pas été précédée d’une décision du conseil municipal de fermer l’atelier et de supprimer le poste qu’ils occupent. Ensuite, l’un et l’autre des deux agents pouvait prétendre à un CDI au sein de la commune, ce qui leur ouvre droit au reclassement et aux indemnités de licenciement.

     

    Pour l’ensemble de ces motifs, nous vous demandons de revenir sur votre décision et de faire précéder toute nouvelle décision (cette fois-ci par le conseil municipal seul compétent) par une réflexion approfondie, dans le souci de maintenir un service public et une activité qui depuis de nombreuses années participent à la diffusion d’un savoir faire de niveau international.

     

    Faute d’une réponse favorable à notre demande d’ici jeudi 30 juillet prochain à midi, nous avons mandaté nos conseils afin qu’ils introduisent un recours en annulation et un référé-suspension contre votre décision de supprimer l’atelier de gravure.

     

    Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de notre considération distinguée.

     

    Le groupe des élus Agir Ensemble

    Jean Levain, Catherine Griveau, Jacques Rivier, Nelly Florent, Thierry Besançon