samedi 18 octobre 2008

Le coup de l'héritage!


Réaction à la tribune de JJ GUILLET (Chaville Magazine d'octobre)

Un rappel tout d’abord. Le budget primitif (BP) 2008 de la Ville, adopté exceptionnellement en décembre 2007 par suite des élections municipales, a été élaboré en octobre - novembre 2007. En Juin 2008, soit huit mois plus tard, la nouvelle municipalité disposait d’informations plus précises pouvant conduire à des prévisions corrigées en plus ou en moins, toutes choses égales par ailleurs. Mais, il est inexact de prétendre que le budget primitif 2008 , malgré l’impossibilité juridique de pouvoir disposer à ce moment de l’excédent de 2441 Keuros de 2007 non encore constaté en décembre, a été volontairement sous estimé en dépenses et surestimé en recettes.

L’expérience de l’exécution des budgets des années antérieures, par exemple de 2007, a montré que les budgets primitifs ont toujours été sincères, réalistes et globalement respectés. Le BP 2008 s’inscrit dans cette lignée. Le nouveau maire estime que ce n’est pas le cas sur un certain nombre de points :  il avance tout d’abord une sous estimation des dépenses de personnel dans trois domaines,

- une insuffisance de 100 Keuros des cotisations aux caisses de retraite (montant prévu dans le BP de 1565 Keuros pour 1560 réalisés en 2007). L’explication d’un possible dépassement résulterait principalement de validations de services répondant à des demandes non prévisibles d’un certain nombre d’agents communaux. C’est donc une dépense exceptionnelle non reconductible.

- un crédit supplémentaire de 10 Keuros sur les assurances du personnel (60 Keuros au BP 2008 pour 57 en réalisé 2007). Cela résulterait d’une réévaluation, postérieure au budget, unilatérale de l’assureur de la Ville dans le contexte d’un marché des assurances difficile pour les Collectivités.

- un supplément de 78 Keuros de rémunérations du personnel non permanent ( 2131 Keuros au BP 2008 pour 2115 Keuros en 2007 en faible augmentation par suite du passage en personnel permanent) qui a pour origine principale à notre avis les décisions d’embauche, prises au lendemain des élections, de deux contractuels à fort niveau de salaires par rapport aux prédécesseurs (directeur de cabinet et directeur de la communication) et non une sous estimation prévisionnelle.

L’enveloppe des dépenses de personnel du BP 2008 (12577 Keuros) était supérieure de 3% par rapport au réalisé 2007. Avec le supplément de 500 Keuros rajouté en Juin, l’évolution est portée à 7%, accroissement jamais atteint dans le passé, la tendance constatée étant d’environ 4 à 5 % par an.

    Du côté des recettes, le Maire évoque :

- une surestimation des subventions de la Caisse d’Allocations Familiales aux crèches de 450 Keuros (1389 Keuros au BP ). Cet organisme, comme le Département des Hauts de Seine, se désengage financièrement malgré des conventions contractuelles avec les Collectivités. Des négociations étaient en cours en fin d’année dernière, mais elles n’étaient pas finalisées. Leurs conclusions ont été préjudiciables à la Ville, car il est anormal que la CAF et les Départements encouragent à la création de crèches et laissent les communes assumer de plus en plus seules leurs charges de fonctionnement.

- une surévaluation des recettes fiscales ( 10679 Keuros au BP) de 186 Keuros, soit 1,8%. Il est vraisemblable que les bases imposables au 1 er Janvier 2008 connues en Mars 2008 ont été légérement plus faibles que prévu. Mais aussi, le BP intégrait une prévision faible de rôles supplémentaires notifiés par les services fiscaux aux communes chaque automne, ce que ne fait pas le budget actualisé.

- une incertitude sur les droits de mutation prévus à 1000 Keuros dans le BP 2008 ( 1161 Keuros en réalisé 2007). En l’absence de connaissance de notre part des résultats trimestriels ou mensuels, nous devrons attendre les résultats annuels définitifs pour juger de sa pertinence. Mais la prévision n’est peut être hors d’atteinte à Chaville.

Ceci étant, le Maire n’a pas évoqué dans son éditorial les dépenses nouvelles prises à son initiative que l’on trouve dans le budget supplémentaire comme par exemple 183 Keuros de frais d’études concernant des audits, l’aménagement de Chaville, la communication de la Ville, les Etats Généraux, le commerce local, des études juridiques,…Nous avons indiqué au Conseil que ces nombreuses études lourdes n’étaient pas toutes urgentes et indispensables. Avant d’externaliser l’expertise, commençons par utiliser les compétences des élus et des services ainsi que le stock des études existantes.

Par ailleurs dans son éditorial, le Maire passe sous silence que le budget rectificatif lui-même bonifie les prévisions du BP 2008 en réduisant de 390 Keuros la subvention de la Ville au CCAS sans modification du budget de ce dernier par suite d’un excédent de fonctionnement équivallent à fin 2007, en diminuant de 130 Keuros les dotations aux amortissements par suite d’un calcul actualisé, en augmentant de 50 Keuros la dotation de solidarité communautaire sous évaluée dans le BP. Ce sont des exemples qui contredisent la thèse du Maire.

En tout état de cause, tous ces montants ne sont que des prévisions. Pour la Ville, comme pour toute entreprise ou collectivité, seuls importent les résultats réels définitifs. Or sur ce point, la nouvelle Municipalité est discrète et ne fournit aucune information aux élus, même en Commission des Finances du Conseil. Il nous faudra donc attendre Mars 2009 pour apprécier la situation financière 2008. Par ailleurs, pas de nouvelles non plus de l’audit financier rétrospectif et prospectif lancé par le Maire ; mais notre sentiment est que le budget 2009 sera très tendu. L’avenir nous le dira et nous serons vigilants.

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