dimanche 28 décembre 2008

Conseil municipal du 17 décembre 2008




FINANCES
- Abstention de notre part sur deux points de la décision modificative n° 2 : décalage du chantier du groupe scolaire (début des travaux en Mars 2009 et non fin 2008), dépôt de garantie pour un logement de fonction de la nouvelle DGS situé dans le 16 ème arrondissement de Paris.
    - Approbation de l’actualisation de l’autorisation de programme pour la construction du groupe scolaire à 16,6 M euros.
- Approbation de la garantie d’emprunts accordée pour la construction d’un foyer de jeunes travailleurs et de 41 logements sociaux au 34 boulevard de la Libération.
- Accord pour l’engagement de dépenses d’investissement 2009 avant le vote du budget primitif dans la mesure où les deux principaux crédits présentés étaient dans le budget primitif 2008 (caméras de vidéosurveillance, sécurité incendie et des ascenseurs à l’Atrium).

    JEUNESSE
- Convention d’objectifs et de financement du contrat « enfance et jeunesse » 2008- 2011 avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts de Seine. Dans le passé ce dispositif a permis de subventionner un nombre important de projets sur Chaville, notamment de crèches ou d’accueils de loisirs de jeunes enfants. La nouvelle convention n’accorde que 6 K euros sur la période pour la ludothèque MJC et la plate forme pour les 11-15 ans. Bien que des besoins existent encore à Chaville, leur développement ne sera donc plus aidé par la CAF par suite d’une diminution des ressources et d’une réorientation des priorités de la CNAF. Malgré cela, nous avons voté pour.
    - Attribution de subventions à des étudiants ayant des projets humanitaires à l’international.

    URBANISME
- Autorisation de démolition et prise en charge de la dépollution du terrain du Puits sans Vin au profit de la société d’HLM « Logement Francilien » (début 2009).
- Octroi d’une subvention d’investissement pour l’équilibre de l’opération de l’Office Public de l’Habitat des Hauts de Seine, destinée au financement de 29 logements sociaux au 1114-1130 Avenue Salengro (sous les Terrasses de France).

    AMENAGEMENT DE L’ESPACE
- Société Publique Locale d’Aménagement « Arc de Seine Aménagement ». Elle comporte sept actionnaires : Issy, Meudon, Chaville, Vanves, Ville d’Avray, Arc de Seine, Boulogne. Chaville détient 5 % du capital (1900 euros) et a un représentant au Conseil d’administration. Nous avons approuvé les décisions ponctuelles présentées.

    ADMINISTRATION
- Présentation des rapports d’activité 2007 du SIPPEREC et du Syndicat pour les Activités Nautiques du Val de Seine (Ile de Monsieur à Sèvres)

mercredi 3 décembre 2008

Les échos du conseil municipal du 20 novembre 2008




    En     introduction le Maire :

          présente Madame Adeline Baumgartner, nouvelle DGS de la Ville à partir du 1er Décembre.      
          répond à une question de notre part sur la passation d’un marché d’audit des bâtiments Ville avec la société Veritas pour un montant de 99 keuros.      
          indique qu’un Conseil Municipal exceptionnel aura lieu le lundi 8 Décembre à 21 h pour présenter l’audit fait par KPMG sur les finances locales. Nous avons demandé à ce que celui-ci soit envoyé à l’avance aux conseillers et qu’il y ait un véritable débat en Conseil.      
          fait part qu’une conférence de presse des sept maires concernés aura lieu le 27 Novembre à Sèvres pour annoncer la fusion des communautés Arc de Seine et Val de Seine. Nous avons indiqué que les maires pouvaient certes faire part de leurs intentions mais que les décisions de fusionner appartenaient aux Conseils des Communautés et des Communes membres. Par ailleurs, sans entrer dans le débat de fond, nous avons dit que tout en étant favorable à cette évolution, cette fusion diluerait les préoccupations de Chaville, sachant que l’objectif principal deviendra le développement économique de la zone Issy Boulogne.      
 

    Le point 2 de l’ordre du jour portait sur l’opération de la SA d’HLM Logement Francilien pour la réalisation de 26 logements locatifs sociaux, d’un foyer de 15 logements pour handicapés mentaux adultes intégrant un centre d’accueil de 12 places, sis au Puits sans vin. Nous avons adopté les dernières délibérations nécessaires avant le lancement de l’opération qui aura lieu début 2009. Nous avons rappelé le long travail de Jean Levain pour monter cette opération complexe et souhaité que la construction d’un parking public privé à partir de 2011 sous la cour de l’école Paul Bert permette aux occupants de l’immeuble de disposer de parkings, ce qui ne sera pas le cas dans l’immeuble.
   
 

    Le point 3 concernait l’attribution du marché public de travaux concernant la construction du futur groupe scolaire rue de Stalingrad à l’entreprise versaillaise Léon Grosse pour un montant de 12,2 Meuros. Nous avons précisé que le retard du début des travaux et le passage en entreprise générale ont renchéri le projet.
   
   

    Le point 5 portait sur le plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées sur le territoire de Chaville. Nous avons voté pour en insistant sur la cohérence à trouver avec le plan de circulations douces de l’Agglomération.
   
   

    Nous nous sommes abstenus au point 6 sur la création d’une société locale d’aménagement (SPLA) en indiquant que nous étions partagés sur ce point. Certes, cette création est bonne car, grâce à l’évolution de la législation européenne, les collectivités locales pourront directement réaliser opérationnellement l’aménagement de leur territoire. De plus, cela donnera un outil à la Communauté pour mettre en œuvre sa compétence d’aménagement du territoire. Toutefois, cette évolution condamne les SEM locales d’aménagement (SEMEAC et SEMADS), choisis comme aménageurs du Centre Ville de Chaville. Or ces structures n’ont pas démérité et les nouvelles structures ne seront pas opérationnelles avant plusieurs mois voire années, reculant encore la mise en place du Centre Ville.
   
   

    Nous avons voté pour l’évolution des statuts de l’Association Atrium avec la création de trois collèges (élus avec une part minoritaire, personnes qualifiés, adhérents). Catherine Griveau reste au CA. Nous avons soulevé le problème du changement proposé de période de l’exercice social (année sur la saison artistique et non année calendaire) en indiquant que cela compliquerait la vision financière de la Ville.
       

En point 10, ont été examinés les rapports d’activité 2007 d’Arc de Seine sur les déchets, d’Arc de Seine sur l’assainissement, du SEDIF sur l’eau, d’ELYO sur le chauffage urbain, de la SOGERES sur la restauration scolaire, du SIGEIF sur l’électricité et le gaz. A notre demande, un débat a eu lieu sur le mode de gestion du service public de l’eau à partir de 2011 (choix du Comité du SEDIF début décembre). Sont intervenus dans ce débat J Quoniam, J Rivier et J Bisson délégué actuel au SEDIF. Nous avons recommandé des délégations multiples par métiers (production, transport, distribution, commercialisation), des intéressements nouveaux pour chaque domaine, des prix de vente de l’eau plus bas s’appuyant sur des coûts et des marges moindres, une forte coordination par le SEDIF jouant pleinement son rôle de propriétaire investisseu