dimanche 28 décembre 2008

Conseil municipal du 17 décembre 2008




FINANCES
- Abstention de notre part sur deux points de la décision modificative n° 2 : décalage du chantier du groupe scolaire (début des travaux en Mars 2009 et non fin 2008), dépôt de garantie pour un logement de fonction de la nouvelle DGS situé dans le 16 ème arrondissement de Paris.
    - Approbation de l’actualisation de l’autorisation de programme pour la construction du groupe scolaire à 16,6 M euros.
- Approbation de la garantie d’emprunts accordée pour la construction d’un foyer de jeunes travailleurs et de 41 logements sociaux au 34 boulevard de la Libération.
- Accord pour l’engagement de dépenses d’investissement 2009 avant le vote du budget primitif dans la mesure où les deux principaux crédits présentés étaient dans le budget primitif 2008 (caméras de vidéosurveillance, sécurité incendie et des ascenseurs à l’Atrium).

    JEUNESSE
- Convention d’objectifs et de financement du contrat « enfance et jeunesse » 2008- 2011 avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts de Seine. Dans le passé ce dispositif a permis de subventionner un nombre important de projets sur Chaville, notamment de crèches ou d’accueils de loisirs de jeunes enfants. La nouvelle convention n’accorde que 6 K euros sur la période pour la ludothèque MJC et la plate forme pour les 11-15 ans. Bien que des besoins existent encore à Chaville, leur développement ne sera donc plus aidé par la CAF par suite d’une diminution des ressources et d’une réorientation des priorités de la CNAF. Malgré cela, nous avons voté pour.
    - Attribution de subventions à des étudiants ayant des projets humanitaires à l’international.

    URBANISME
- Autorisation de démolition et prise en charge de la dépollution du terrain du Puits sans Vin au profit de la société d’HLM « Logement Francilien » (début 2009).
- Octroi d’une subvention d’investissement pour l’équilibre de l’opération de l’Office Public de l’Habitat des Hauts de Seine, destinée au financement de 29 logements sociaux au 1114-1130 Avenue Salengro (sous les Terrasses de France).

    AMENAGEMENT DE L’ESPACE
- Société Publique Locale d’Aménagement « Arc de Seine Aménagement ». Elle comporte sept actionnaires : Issy, Meudon, Chaville, Vanves, Ville d’Avray, Arc de Seine, Boulogne. Chaville détient 5 % du capital (1900 euros) et a un représentant au Conseil d’administration. Nous avons approuvé les décisions ponctuelles présentées.

    ADMINISTRATION
- Présentation des rapports d’activité 2007 du SIPPEREC et du Syndicat pour les Activités Nautiques du Val de Seine (Ile de Monsieur à Sèvres)

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