jeudi 19 mars 2009

Compte-rendu du conseil municipal du 12 mars, vu d'Agir




Le point principal de l’ordre du jour portait sur le débat d’orientations budgétaires, débat d’intérêt limité car le projet de budget était déjà arrêté. La pratique antérieure d’un tel débat en Février était préférable.
Les principaux points abordés ont été les suivants :

- les réalisations définitives 2008 sont maintenant connues. Elles donnent des recettes de fonctionnement égales aux dépenses, comme le prévoyait globalement le budget primitif. Toutes les spéculations sur l’incertitude des prévisions se sont donc avérées vaines.
- les prévisions du budget 2009 de fonctionnement s’élèvent, à taux inchangé des impôts locaux, à 22,6 M euros de recettes et à 23,3 M euros de dépenses. L’écart non couvert de 0,7 M euros représente 7 % de hausse des taux fiscaux auxquels se rajoutent 2,5% de revalorisation des bases. Nous avons beaucoup insisté sur le fait que toute hausse d’impôt doit intervenir dans le bouclage en dernier recours, sans doute sans grand succès.
- le budget d’investissement est marqué par le démarrage de la construction du nouveau groupe scolaire ( 6 M euros ) financé pour environ 60 % par emprunts, ce qui n’est pas anormal étant donné la durée de vie de ce nouvel équipement. Mais la nouvelle Municipalité a une véritable phobie de nouveaux emprunts, souhaitant autofinancer une part significative des investissements par les impôts présents.
- la maîtrise des dépenses de fonctionnement a été un combat permanent de toutes les Municipalités de cette Commune, par suite de la faiblesse de l’activité économique. Seule importe dans ce domaine une action persévérante s’appuyant sur un projet d’optimisation à moyen terme.
- des pistes de possibilités de ressources existent pour le futur : mutualisation de certaines activités municipales dans l’intercommunalité, meilleur apport financier d’Arc de Seine à notre Commune, sélectivité dans le choix des dépenses courantes d’investissements, valorisation des réserves foncières. Mais malheureusement, la piste privilégiée à court terme par la Municipalité sera la hausse des impôts locaux.

A l’occasion de la présentation d’une mise à jour du tableau des effectifs, nous avons exprimé notre sensation d’une diminution sous jacente des emplois municipaux liée à une réduction de l’offre de prestations municipales et de leur qualité.

Nous avons approuvé :

- le dépôt d’une demande de démolition de bâtiment sur une propriété communale sise au 26 bis rue de Stalingrad (ex garage Porsche) pour y installer provisoirement des jeux de rue en remplacement des « Filets Verts ».
- la demande au préfet de la fusion des communautés d’agglomérations Arc de Seine et Val de Seine, sachant que la Municipalité a appris le lendemain que le préfet avait déjà donné son accord. Courteline n’est pas mort !
Par contre, nous avons exprimé notre réticence sur le financement par la Commune d’une action de développement de la citoyenneté pour les collégiens de Jean Moulin et de Saint Thomas, non pour elle-même, mais parce que nous ne souhaitons pas que la Commune participe au financement de cette action dans des établissements de la compétence du Conseil Général et parce que cette participation surajoute, par rapport à ce que prévoit la loi, un financement ponctuel concernant l’enseignement privé.  

jeudi 12 mars 2009

Assemblée générale 2009




L'assemblée générale de l'association aura lieu samedi 21 mars à 17h dans la salle Huguette Fradet, 50 rue Alexis Maneyrol.

mardi 3 mars 2009

Tribune des élus du magazine de Chaville février 2009




En avant pour une hausse des impôts locaux.

     Le débat d’orientations budgétaires vient d’avoir lieu au Conseil Municipal du 12 Mars. Contrairement à la pratique précédente où il se tenait en Février, il s’est déroulé à mi Mars alors que le budget, qui sera adopté le 27 Mars, était bouclé ; ce qui est contraire à l’esprit de la loi. Son utilité réelle a donc été limitée.

      Chacun connaît le contexte de crise dans lequel nous sommes. Pour le combattre, le plan national de relance de l’Etat est insuffisant et ne donne pas aux collectivités locales les moyens d’être, en tant qu’employeurs - investisseurs, des soutiens de la reprise économique.

      Les résultats financiers définitifs de notre Ville pour 2008 sont maintenant connus. Globalement l’excédent de fonctionnement à fin 2008 est égal à celui disponible en début d’année. Ce qui signifie qu’en 2008 les recettes ont été égales aux dépenses, ce que prévoyait le budget primitif. Toutes les spéculations sur les prévisions incertaines se sont donc avérées globalement vaines.

     Dans le document présenté en Conseil, le projet de budget de fonctionnement fait apparaître 22,6 M euros de recettes, à taux fiscal inchangé, et 23,3 M euros de dépenses, soit un écart à combler de 0,7 M euros correspondant à une hausse des taux fiscaux de 7%, se rajoutant à une revalorisation des bases de 2,5%.

      Tout budget doit être établi en retenant les prévisions qui correspondent à des probabilités moyennes de survenance. Il ne doit pas être trop prudent en n’intégrant que les événements certains en recettes et possibles en dépenses. Car dans le bouclage, il ne faut pas anticiper une hausse d’impôts qui ne doit intervenir qu’en dernier recours. Notre municipalité n’applique pas forcément ce bon principe sous couvert d’une politique dite de prudence.

     Des économies de gestion ont été faites par toutes les Municipalités depuis toujours, car Chaville n’a pas les moyens des grandes villes environnantes ayant sur leur territoire une forte activité économique. Mais dans la période de crise que nous traversons, préservons les dépenses à caractère social, car notre Ville doit d’ abord avoir, dans le contexte présent, un rôle protecteur par rapport aux plus faibles.

      Des pistes de ressources financières possibles existent. Notre intercommunalité a des moyens qu’il faudrait mobiliser plus pour notre Commune. Par ailleurs si Chaville a toujours été gérée au plus juste, elle s’est dotée de réserves foncières importantes que la mise en œuvre rapide du projet de centre ville permettrait de valoriser au profit du bien-être des chavillois, de l’activité économique locale et des finances de la Ville. Nous avons encore exposé d’autres possibilités de ressources en Conseil Municipal.

      Toutefois, comme nous l’avons dit, il est à craindre que notre Municipalité n’aille à court terme vers la facilité en amputant abusivement le pouvoir d’achat des chavillois dans ses temps difficiles par une hausse importante des impôts locaux, en utilisant de plus, pour se dédouaner, le faux argument du mauvais héritage. Mais les Chavillois ne seront pas dupes.

      Jean Levain, Catherine Griveau, Jacques Rivier, Nelly Florent, Thierry Besançon