mardi 5 mai 2009

Tribune des élus du magazine de Chaville mai 2009




+ 17,5% !




Telle est l’énorme augmentation des impôts locaux (taxes d’habitation et foncière) décidée pour 2009  par la majorité municipale, lors du dernier Conseil Municipal. C’est une première dans l’histoire de notre Ville. Elle résulte d’une augmentation des taux locaux de +15% qui place Chaville médaille d’argent sur le podium des hausses des 36 communes des Hauts de Seine et d’une revalorisation nationale des bases des valeurs locatives de +2,5%. En fait, la hausse réelle approchera +18%.
Le Maire, pour tenter de justifier cette augmentation, alors que la réduction de la pression fiscale a été un de ses thèmes de campagne, a adressé un message aux Chavillois dont l’argumentation est inexacte et non fondée.
Inexacte tout d’abord sur le soit disant mauvais héritage de la gestion de la Municipalité précédente :
comme l’audit l’a démontré, la situation financière de la Ville à fin 2007 était normale pour une commune comme Chaville ayant peu d’activités économiques sur son territoire. L’année 2007 a dégagé un excédent de fonctionnement jamais atteint de 2,5 M d’euros ; la capacité d’autofinancement nette a été meilleure que celle de la moyenne des villes comparables ; la dette, en diminution depuis 2005, a atteint un montant d’environ 15 M d’euros à fin 2007, dont près de la moitié a financé des réserves foncières valorisables à court terme, soit un niveau de 800 euros par habitant inférieur à la moyenne des villes des Hauts de Seine.
le budget 2008 avait été voté avec des recettes égales aux dépenses de fonctionnement. La réalisation définitive de 2008 a été conforme à cet équilibre, à l’exception de l’incidence exceptionnelle d’un jugement sur un permis de construire qui fait l’objet d’un appel de la commune. Cela prouve a posteriori que l’atteinte de l’équilibre prévue n’était pas impossible à obtenir puisqu’elle a été réalisée par les gestions successives des deux municipalités sur 2008.
Alors, comment justifier une telle augmentation fiscale ? Une réponse pertinente a été donnée par Jean Pierre Fourcade, ancien Président de la Commission des Finances Locales et ancien Maire de Boulogne, qui a critiqué les nouveaux Maires qui pensent faire un bon coup pour la suite de leur mandat, en faisant une forte hausse fiscale la 1ère année. De plus, notre Groupe a démontré en Conseil, que l’augmentation fiscale doit intervenir comme ultime recours et non comme bouclage d’un budget de fonctionnement artificiellement déséquilibré. Or, la Municipalité, en retenant des prévisions de dépenses trop élevées, des recettes trop prudentes et surtout en un niveau de capacité d’autofinancement anormalement haut, boucle son budget par une hausse très forte des impôts. Elle a fait le choix de payer comptant par des impôts d’aujourd’hui, une part du financement du nouveau groupe scolaire qui, en orthodoxie financière, aurait du être financé majoritairement en emprunts étant donné la longue durée de vie de l’équipement.
Notre groupe a voté globalement contre ce budget qui privilégie une aisance d’autofinancement de la Ville non indispensable financièrement, payée par les impôts de nos concitoyens qui éprouvent de fortes difficultés liées à la crise. Dans cette période, notre Ville aurait été mieux inspirée de les protéger plutôt que de les ponctionner.



Jean Levain, Catherine Griveau, Jacques Rivier, Nelly Florent, Thierry Besançon.

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