lundi 19 octobre 2009

L'exclusion du Forum était illégale!




Suite à son exclusion du Forum des associations le 12 septembre dernier pour des motifs non recevables, Agir a consulté un cabinet d'avocat pour décider des mesures à prendre à l'égard de la Mairie.
Voici la lettre envoyée au maire, qui lui rappelle la jurisprudence et lui propose une conciliation, qu'il ne manquera pas d'accepter...




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