mercredi 7 juillet 2010

Compte rendu succinct du Conseil Municipal du 23 Juin 2010 vu du groupe Agir ensemble




La première partie de la séance a été consacrée à l’arrêté des comptes 2009 de la Ville :
- Monsieur Vauguet, trésorier principal de Meudon, a présenté son compte de gestion
2009 et a donné des indications sur la situation financière de la commune. Nous avons
souligné un certain nombre d’éléments positifs que cette analyse montrait à fin 2007 :
ratio de charges courantes favorable par rapport à ceux de villes de même taille,
capacité d’autofinancement satisfaisante, trésorerie disponible de plus de 3 M d’euros.
Par contre, nous avons pointé un problème d’insuffisance de recouvrement des créances
de la Ville en 2009.
- Nous avons voté contre le compte administratif 2009, non par contestation de
l’arrêté comptable, mais pour signifier qu’une autre politique fiscale plus favorable
au chavillois d’aujourd’hui aurait été possible en 2009 sans pénaliser la situation
financière de la commune. Le compte de fonctionnement a dégagé en 2009 un
excédent très important de 1,7 M d’euros, s’ajoutant à celui de 0,5 M de fin 2008, soit
pratiquement le double de ce qui était prévu au budget. Une hausse moindre de 6% des
impôts aurait conduit à un excédent suffisant de 1,1 M d’euros qui aurait permis une
évolution satisfaisante de l’autofinancement.
- Nous avons voté contre l’affectation de la totalité de cet excédent dès maintenant en
ressource d’investissement 2010, mesure prise pour ne pas faire apparaître d’excédent
de fonctionnement mirobolant en 2010.
Ensuite, de nombreuses délibérations diverses étaient à l’ordre du jour pour lesquelles nous
avons voté de la façon suivante :
- Nous avons voté pour la décision modificative de nature technique du budget,
l’abattement de 10% des taxes d’habitation pour les handicapés, la garantie d’emprunt
pour le rachat de l’immeuble du 3-5 rue Fontaine Henri IV appartenant à AXA par
la SA HLM du Logement Francilien, les attributions de marchés pour le transport en
autocar, la location de photocopieurs et les séjours en classes de neige, l’adhésion à des
groupements de commandes avec la communauté pour divers achats ou prestations.
Nous avons aussi voté pour la cession de la maison du 2 rue Guynemer à un ouvrier
du bâtiment qui va la restaurer lui-même, l’attribution d’une subvention à l’association
Atrium couvrant la totalité du coût d’acquisition d’un appareil de projection numérique
pour le cinéma, le versement d’une subvention exceptionnelle pour le football, la
convention d’objectifs entre la Ville et la MJC, l’adhésion de la commune au syndicat
mixte d’études Paris Métropole.
- Nous nous sommes abstenus sur une synthèse du régime indemnitaire actuel du
personnel communal craignant que cela marque le début d’une remise à plat, sur le
tableau des effectifs, sur deux délibérations concernant des demandes de permis de
démolir sur la ZAC du Centre Ville et l’élargissement de l’actionnariat de l’aménageur
Seine Ouest Aménagement à la commune de Sèvres.
Nous nous sommes aussi abstenus sur le prolongement de la convention de partenariat
avec la Chambre de Commerce pour la dynamisation du commerce local qui malgré
son coût important n’a pas donné grand-chose, la mise à disposition partielle de
GPSO des agents chavillois de sécurité de la voie publique qui nous semble bien
complexe, le groupement de commandes avec GPSO et Issy portant sur l’entretien des
bâtiments communaux estimant que les entreprises chavilloises du bâtiment allaient être
pénalisées.
- Nous avons voté contre l’augmentation de 3% des tarifs des services restauration
scolaire, accueil périscolaire et de loisirs ainsi que jeunesse et sport pour la rentrée
2010.
Enfin le Maire a répondu à deux questions écrites posées par notre groupe portant sur
l’élagage sauvage des arbres le long de la voie ferrée Saint Lazare et sur les nuisances
provoquées par des chantiers en cours avec plainte des riverains rues Guynemer et du
Professeur Roux, en commentant les lettres envoyées par la Mairie aux auteurs de ces
nuisances.