mardi 26 octobre 2010

Compte rendu succinct du Conseil Municipal du 8 octobre 2012 vu du groupe Agir




L’ordre du jour de ce Conseil Municipal ordinaire de rentrée était peu chargé.

Notre groupe s’est abstenu sur 3 chapitres de la décision modificative n° 2 du budget :
- pour la première fois, Chaville va contribuer au fonds de solidarité Ile de France
pour un montant un peu supérieur à 5 K euros. Cela résulte du calcul sur la base
du potentiel financier qui intègre une part des impôts payés par les entreprises de
GPSO à la Communauté. Ce problème est à resituer dans les péréquations externe
et interne de GPSO qui va faire l’objet d’un pacte financier entre GPSO et ses
communes adhérentes en fin d’année. Notre groupe a demandé que le Conseil en
étudie les conséquences financières pour Chaville.
- l’ouverture d’un crédit pour la préemption d’un appartement au dessus du Crédit
Agricole au Puits sans vin, amorce d’une future opération immobilière non définie.
- le décalage en 2013 de l’aménagement d’une Maison Bleue pour les personnes
âgées qui finalement devrait se retrouver au rez de chaussée de l’immeuble de l’ex
Synoplies et non aux Créneaux.

Notre groupe s’est aussi abstenu sur la prolongation de la convention de partenariat avec
la Chambre de Commerce et d’Industrie pour la dynamisation du commerce de la Ville. Il
a justifié son vote par l’absence de bilan de la mise en œuvre de la convention précédente,
l’importance non évoquée du choix des futurs commerces du Centre Ville et la nécessité
d’une meilleure visibilité commerciale des artisans locaux.

Notre groupe a voté pour :
- l’aménagement des participations des familles aux accueils périscolaires et de
loisirs en continuité de la Carte Famille.
- la demande de subvention à la Région pour le projet « Chaville Mobile » qui
permettra d’être informé par le téléphone mobile des activités et événements de
Chaville.
- le marché de l’exploitation et de la maintenance des installations thermiques de la
Ville.
- l’avenant relatif au service public de location de véhicules électriques « Autolib »
qui comprend à Chaville deux stations en fonctionnement (Gare Rive Gauche et
Pointe) et bientôt une en sous sol au parking de l’Atrium.
- l’enfouissement prochain des réseaux rues du Professeur Roux, Guynemer et des
Jonquilles.
- le contrat d’utilisation de la piscine de Viroflay pour 2012-2013.

jeudi 7 octobre 2010

Compte rendu succinct du Conseil Municipal du 7 Octobre 2010 vu du groupe Agir Ensemble




La première délibération portait sur la décision modificative 2 du budget 2010. Tout d’abord, nous avons précisé que celle-ci confirmait le fait de l’existence de marges sur les prévisions pour justifier la surimposition (par exemple, les prévisions de droits de mutation immobilière seront nettement dépassées).

        Puis, nous avons voté contre deux points de cette DM: le retrait des projets de création de quelques logements sociaux « passerelle » initiés par des associations locales par suite d’une absence incompréhensible de subventionnement départemental, alors que ce type de logements est indispensable sur la commune; la préemption par la Ville, pour un prix bizarre de 200.000 euros, de l’hôtel restaurant du 33 rue Anatole France sans prévenir l’occupant ce qui risque d’entraîner la disparition d’un lieu d’animation apprécié par des chavillois modestes.


        Enfin, nous nous sommes abstenus sur le décalage du concours de maîtrise d’œuvre de la nouvelle MJC ce qui va reporter sa mise en service à début 2013, sur la cherté de l’installation de matériel audio-vidéo et de mobilier pour la salle refaite du Conseil Municipal (135 000 euros).




        Nous nous sommes abstenus sur l’avenant du financement par la Région d’une part des équipements publics du Centre Ville. L’aide financière de 1 050 000 euros reste inchangée; mais le subventionnement de la Maison des Associations s’est substitué à celui de l’ancien projet de la structure PEGASE consacrée à des activités éducatives pour les enfants. La Municipalité a indiqué que sa réflexion présente s’orientait à ce propos vers l’utilisation du rez de chaussée de l’immeuble d’habitation qui sera construit face à l’entrée de la nouvelle école Paul Bert !




        Nous avons voté pour la demande de subvention à la CAF pour la création d’une micro crèche dans un appartement au 1 rue de la Mare Adam ainsi que pour la garantie d’emprunt accordée à l’APEI pour l’extension du foyer d’accueil médicalisé « Le Cèdre Bleu ».





        Nous nous sommes abstenus sur les tarifs de mises à disposition de salles municipales à des tiers. Contrairement à ce qu’envisageait la Municipalité en début d’année, celle-ci restera toujours gratuite pour les Associations, avec toutefois un dispositif plus contraignant de conventionnement.




        En matière d’urbanisme, nous avons voté pour la désaffectation de l’usage scolaire des bâtiments accueillant l’école élémentaire Paul Bert et l’école maternelle des Pâquerettes et leur nouvelle implantation sous les mêmes dénominations, le dépôt d’une demande de permis de construire pour le réaménagement du rez de chaussée de l’école Ferdinand Buisson, l’adhésion de la commune à l’Association Grand Paris Seine Ouest Energie-Agence Locale de l’Energie, la modification de la dénomination de la rue de Stalingrad en rue de la Bataille de Stalingrad, plus précise historiquement et qui préserve l’hommage fait par les anciens élus à cet événement essentiel.


        Nous nous sommes abstenus sur le déclassement du domaine public du parking situé à côté de la MJC et où va être installée la base de vie des entreprises chargées de la démolition des vieux bâtiments du Centre Ville.




        En matière d’éducation, nous avons voté contre la nouvelle participation de la Ville aux frais de scolarité des enfants chavillois scolarisés dans les écoles élémentaires privées en dehors de la commune, tant pour des questions de principe que par suite d’une réciprocité pas forcément appliquée par les communes environnantes.


        Nous nous sommes abstenus sur les nouveaux tarifs des classes de neige qui conduisent,  pour des prestations inchangées, à une augmentation d’environ 5 % des prix payés par les parents.


        Nous avons voté pour la convention de financement 2010-2012 avec la CAF prévoyant la stabilité en euros de la prestation de service unique pour les accueils de loisirs concernant les enfants chavillois.




        Les documents suivants ont été donnés aux conseillers : avis plutôt positif du Conseil de la Vie Locale relatif à l’utilisation des machines à voter, synthèse des délibérations concernant Chaville du Conseil de Communauté GPSO du 30 septembre avec notamment l’adhésion à Autolib, informations sur le débat public concernant les projets de réseau de transport du Grand Paris et de la Région.