samedi 12 mars 2011

Merci pour le legs des réserves foncières communales !




Le budget 2011 de la Ville qui sera adopté le 28 mars par la majorité municipale est très éclairant sur deux points : la valeur du patrimoine communal en droits à bâtir et la séquence fiscale depuis 2009.

Tout d’abord, il montre que les cessions de réserves foncières par la commune en 2011 atteindront le montant très important de 11 millions d’euros dont 6,5 de ventes de terrains du Centre Ville à l’aménageur et 4,5 de cession de l’ancien centre aéré des Petits Bois à un promoteur. En continuité, les budgets 2012 et 2013 verront des montants de cessions d’autres terrains du Centre Ville pour environ 6 millions par an. Soit un total, sur la période 2011-2013, d’environ 23 millions d’euros !

Ce montant énorme, légué par les municipalités précédentes qui avaient patiemment accumulé ce patrimoine public, va être partiellement « privatisé » dans des opérations immobilières denses de logements chers, intéressantes pour les promoteurs qui vont y faire de belles marges sans grands risques.

Ces 11 millions d’euros de cessions de réserves foncières en 2011 sont plus du double des investissements propres prévus par la Ville (environ 5 millions). Le complément de ressources de 6 millions va financer sans utiliser notre capacité d’emprunt le nouveau groupe scolaire qui aura été finalement plus que payé par la vente de réserves foncières. Voilà qui réduit à néant les fantasmes de tous ceux qui ont prétendu que le projet de la municipalité précédente était une aventure financière : ce sont les promoteurs qui vont profiter de ce qui aurait pu financer, non seulement le groupe scolaire mais un vrai Centre Ville porteur d’avenir.



En second lieu, le budget 2011 a retenu une baisse des taux des impôts locaux de 5% en 2011 qui devrait être suivie d’une baisse semblable en 2012. Mais chacun se souvient que ces baisses font suite à une hausse énorme des taux de 15 % en 2009.

Cette hausse, comme nous l’avons toujours dit dans cette tribune, était excessive. Elle a généré des excédents de fonctionnement de 2,5 millions dans les comptes définitifs de 2010 qui ont entraîné une capacité d’autofinancement bien au-delà de ce qui était nécessaire au remboursement de la dette et au financement des investissements à courte durée de vie.

L’importance des cessions foncières ainsi utilisées montre qu’actuellement l’autofinancement est une ressource complémentaire qu’il est inutile de porter à des niveaux excessifs comme en 2010. Ceci permet de baisser maintenant les impôts en corrigeant la hausse anormalement haute de 2009 qui n’était pas nécessaire.

Lors du débat d’orientations budgétaires en février, la majorité municipale a ainsi argumenté : « Tant mieux pour les finances de la Ville si son compte de résultat est sur-équilibré en 2010 ». Nous avons répondu : « Tant pis pour les Chavillois qui ont payé cet excédent, figurant ainsi depuis 2009 parmi les contribuables locaux les plus taxés des Hauts de Seine ». On aurait pu un peu mieux concilier les intérêts de la Ville et ceux des Chavillois dans cette séquence fiscale…