mercredi 29 juin 2011

Compte rendu succinct du Conseil Municipal du 23 juin 2011 vu du groupe Agir




1. Finances, Administration générale

Le groupe s’est abstenu sur le compte administratif 2010 de la Ville et sur l’affectation du résultat de fonctionnement. Le compte de fonctionnement 2010 a dégagé un excédent très important de 2,6 M d’euros alors que le budget prévoyait 0,7 M. Ce dépassement démontre une nouvelle fois qu’une hausse des taux des impôts de 8% aurait été suffisante en 2009 (et non de 15%). Dans le débat notre groupe a mis en avant les éléments structurels suivants :en arrondis, les dépenses de fonctionnement par habitant de Chaville ont été en 2010 de 1200 euros alors qu’elles sont en moyenne de 1000 euros pour les villes françaises de même population, soit 20% de moins. Les recettes de fonctionnement par habitant de Chaville sont de 1600 euros (merci aux chavillois pour leurs impôts) pour 1200 euros pour les villes comparables. L’excédent de fonctionnement, c'est-à-dire la différence, est donc le double (400 euros) à Chaville de celui des villes de même taille (200 euros). Le Maire a répondu en critiquant de façon très détaillée les résultats financiers du mandat précédent ! La démonstration ne fut pas probante, car il est apparu que notre municipalité avait cherché à préserver à la fois les intérêts de la ville et des chavillois, ce qui n’est plus le cas depuis trois ans.
       Le groupe a voté contre certains éléments de la décision modificative du budget 2011, comme l’externalisation des travaux de ménage des locaux de la mairie. Il a voté pour l’augmentation des subventions à un certain nombre d’associations, dont l’Estampe pour qui la subvention passe de 1 000 à 5 000 euros largement grâce à notre soutien.
       Le groupe s’est abstenu sur l’adoption de certains tarifs des sports et classes de neige en augmentation supérieure à l’inflation. Par ailleurs, les recommandations du Conseil de vie locale relatives à la modification du dispositif d’aides aux familles par la carte famille ont été distribuées. Sur cette base, un débat aura lieu à la rentrée.
       Le groupe s’est abstenu sur la demande de subvention pour les travaux de mise en conformité à l’usage de bureaux du pavillon du 8 boulevard de la République où doivent s’installer début 2012 le service Urbanisme et les administratifs du Technique. Le coût, prévu au budget à 300 000 euros, est maintenant de 393 000 euros et nous avons répété que ces travaux n’avaient pas à nos yeux un caractère d’urgence.
       Le groupe a voté pour la demande de subventions pour la reconstruction  des trois courts de tennis datant de 1979 pour un montant de 1 254 milliers d’euros. Il a demandé un état des besoins de mise aux normes des divers équipements sportifs.
       Le groupe s’est abstenu sur l’instauration d’une prime de fonctions et de résultats aux attachés territoriaux ainsi que sur la mise à jour du tableau des effectifs communaux.
       Il a voté pour le recours, dans le cadre des actions engagées par la Ville, au service civique volontaire.

2. Urbanisme, Intercommunalité.
     

Le groupe s’est abstenu sur l’avenant au traité de concession de la ZAC Centre Ville. Finalement, par suite des dernières estimations des Domaines, la Ville va vendre à l’aménageur les terrains sur lesquels des logements vont être installés pour un montant de plus de 23 M d’euros (6 M de plus que l’estimation de 2010). L’échéancier de paiement de cette somme est un peu étalé dans le temps (plus de 9 M fin 2013), ce qui relativise le portage de trésorerie par GPSO de cette opération. Le groupe a demandé que le Conseil reçoive prochainement une actualisation du business plan de la ZAC.
       Le groupe s’est abstenu sur les possibilités de dépôt de demandes d’autorisations des promoteurs des trois îlots du Centre Ville (voir exposition en Mairie). Bien évidemment, des recours seront possibles lorsque les permis de construire auront été déposés.
      Le groupe s’est abstenu sur l’avis communautaire concernant le projet de schéma départemental de coopération intercommunale pour le département, avis qui souhaite le rattachement de Vélizy et de Marnes à GPSO suivant en cela l’avis de ces communes. Dans toutes les villes, les socialistes ont voté pour cet avis, les communistes se sont abstenus et les Verts ont voté contre.

3. Education, Sports, Culture.
Le groupe a voté pour le nouveau contrat d’utilisation de la piscine de Viroflay par les scolaires pour l’année 2011-2012 et la modification des règlements intérieurs des établissements d’accueil de la petite enfance.
      Il a aussi voté pour les conventions d’objectifs avec les associations du Squash et du Tennis ainsi que pour l’augmentation des subventions au Football Club, au Club de Tennis, au Jaguar Boxe 92, à l’Union des Amis des malades psychiques et à l’Estampe.