lundi 5 décembre 2011

Compte rendu succinct du Conseil Municipal du 5 décembre 2011 vu du groupe Agir



     En matière financière :
Notre groupe a voté contre trois points :
-   l’acquisition fin 2011 du pavillon du 8 Bd de la République où doivent s’installer le Service de l’Urbanisme et les administratifs du Technique. Ce local est trop petit et inadapté à ces nouvelles fonctions. Par ailleurs, l’acquisition se fait avec un an d’avance pour utiliser sans doute un excédent de trésorerie de la commune fin 2011.
-          l’engagement par anticipation d’un crédit de 150000 euros d’assistance à maître d’ouvrage pour la réhabilitation du groupe scolaire A France-Les Iris. Pour réaliser et financer celle-ci, la Municipalité envisage d’utiliser le partenariat public privé (PPP). Notre groupe a déclaré qu’une telle procédure était inadéquate pour de tels travaux. Le Maire a précisé que l’intérêt ou non d’un PPP serait présenté en Conseil.
-        la modification  de la Carte Famille avec l’introduction d’une tranche 8 pour un quotient familial mensuel supérieur à 2000 euros. Notre groupe a souligné qu’une telle hausse devait être traitée dans le cadre de la présentation budgétaire. Le Maire a indiqué que cette modification n’était que provisoire en attente d’une réorganisation de fond.

  Notre groupe s’est abstenu sur le renchérissement des travaux à F Buisson et la mise à jour du tableau des effectifs.

   Notre groupe a voté pour l’avance sur subventions municipales, les nouveaux tarifs des concessions au cimetière, la constitution d’un groupement de commandes avec GPSO relatif à l’achat de fournitures pour les espaces verts communaux.

 
 En matière d’urbanisme, d’environnement et d’affaires sociales :
   Notre groupe a voté contre la fixation des indemnités d’expropriation des propriétés du 1479 Av Salengro (Pharmacie et Buro+) dans le cadre de l’aménagement du Centre Ville pour un montant de 3,9 M d’euros fixé par un expert, la réinstallation étant assurée par l’aménageur. L’estimation des Domaines est de 2,4 M d’euros. L’indemnisation de pertes d’exploitation peut uniquement expliquer une petite part de cet écart. Notre groupe a donc demandé des éclaircissements réitérés de justification de l’essentiel de cet écart qu’il n’a pas obtenu de la Municipalité.

   Notre groupe s’est abstenu sur le nouveau classement de la rue de la Bataille de Stalingrad dans la ZAC et sur la convention de mise à disposition de GPSO du Service des espaces verts.

   Notre groupe a voté pour l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre de la MJC, le remplacement des menuiseries extérieures de l’école maternelle des Jacinthes, la cession d’emplacements de parkings dans l’immeuble de la Mare Adam, les rapports 2010 concernant les syndicats intercommunaux et les délégations de service public, l’avenant à la convention de la restauration collective, l’avenant Enfance et Jeunesse suite à l’ouverture de la micro crèche de la Mare Adam.

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