mercredi 12 décembre 2012

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 10 décembre 2012 vu du groupe Agir



42 points étaient à l’ordre du jour d’importance inégale.
1.       Finances- Marchés- Administration Générale (20 délibérations).
Notre groupe s’est abstenu :
-          Sur la décision modificative n°3 du budget 2012 de la Ville, majorant de 30000 euros  le chapitre des dépenses de personnel, ce qui entraine une évolution forte de +5% par rapport à 2011. Notre groupe a demandé une analyse détaillée sur ce point lors de l’examen des comptes définitifs.
-          Sur l’engagement de dépenses d’investissement  par anticipation du budget 2013, estimant par exemple que la réfection de l’escalier central de la Mairie pour 35000 euros n’avait aucune urgence ou priorité.
-          Sur la mise à jour du tableau des effectifs communaux.
Notre groupe a voté pour :
-          En matière financière, les admissions en non- valeur, les avances sur subventions 2013, les tarifs à la brocante et au cimetière.
-          En matière de marchés, l’avenant sur le nettoyage des bâtiments communaux, le lancement d’un appel d’offres sur l’entretien en plomberie et en maçonnerie, les travaux de consolidation des carrières sous la Maison des Associations.
-          En matière de personnel communal, les prestations destinées aux enfants du personnel, la participation de la Ville à la protection sociale complémentaire des agents communaux, le pretium doloris accordé à un agent communal, la fixation du ratio pour l’avancement des agents de catégorie C.
-          En matière d’organisation du Conseil Municipal, la modification de son règlement intérieur avec la création de 4 commissions aux compétences plus équilibrées. Chaque commission comprendra 17 membres : 12 majorité, 3 Agir, 1 socialiste, 1 sans groupe (Panissal). Thierry Besançon est dans toutes les commissions, les autres membres du groupe Agir étant chacun dans 2 commissions.
2.       Urbanisme- Intercommunalité (15 délibérations).
Notre groupe s’est abstenu sur le Contrat de Développement Territorial qui va être signé par l’Etat et GPSO. Il comprend 43 fiches actions qui concernent essentiellement Boulogne et Issy les Moulineaux et peu Chaville.
Notre groupe a voté pour :
-          Le projet de révision du Plan de Déplacements Urbains d’Ile de France.
-          Le projet de schéma régional du Climat, de l’Air et de l’Energie qui a fait l’objet d’un avis intéressant du Comité Chavillois du Développement Durable.
-          Le projet de révision du plan de protection de l’atmosphère en Ile de France.
-          La demande de retrait de la Ville du SICOMU (Cimetière Intercommunal des Ullis).
-          L’enfouissement des réseaux avenues Berthelot et Curie et rue Carnot.
-           
-          Les rapports d’activités 2011 de GPSO, Seine Ouest Aménagement, SEMADS, Déchets GPSO, Assainissement GPSO, SEDIF (eau), COFELY (chauffage urbain), SIGEIF (électricité et gaz), SIPPEREC (Telecoms).
3.       Education- Affaires Sociales- Vie Associative (7 délibérations).
Notre groupe a voté pour :
-          La participation de la Ville aux frais de scolarité des enfants scolarisés hors du territoire de la commune.
-          La demande de subvention d’investissement à la CAF pour la micro crèche de la Fontaine Henri IV ainsi que la convention avec le futur exploitant.
-          Les règlements de fonctionnement des établissements d’accueil de la petite enfance.
-          La convention d’objectifs et de financement pour le versement de la prestation de service unique sur 2013-2016 pour l’accueil des enfants âgés de moins de 4 ans.
-          La convention d’objectifs avec le Club Municipal des Anciens de Chaville.
-          Le rapport d’activités 2011 de la SOGERES, délégataire du service public de la restauration collective.

jeudi 25 octobre 2012

Assemblée générale extraordinaire du 24 octobre 2012




L’association chavilloise et citoyenne AGIR POUR CHAVILLE a réuni ce mercredi 24 octobre une assemblée générale extraordinaire pour désigner le candidat appelé à conduire la représentation de l’Association aux élections municipales de 2014. AGIR se reconnaît dans les valeurs de la gauche, mais elle insiste aussi sur le respect par les élus des valeurs d’éthique, de compétence, de tolérance et de proximité dans la vie publique.

C’est Thierry BESANCON, conseiller municipal de CHAVILLE et secrétaire de l’association qui a été élu. Avec la présidente d’AGIR, Isabelle COSTE, il animera également la délégation missionnée pour rechercher un accord avec différents partenaires dont le Parti Socialiste, en vue d’une liste commune qui serait la meilleure solution pour assurer la victoire de l’union des forces sociales de la gauche, de l’écologie et du centre en 2014.

Rappelons qu’AGIR a déjà conclu un premier accord départemental , tripartite avec les Verts (EELV) et le PRG. Elle dispose de 5 élus sur les 7 formant l’opposition de gauche du conseil municipal où ils   défendent le principe d’une gestion sociale et laïque de qualité, dans la ligne de la municipalité d’union AGIR-PS-PC qui entre 1995 et 2008 permit à Chaville de nombreuses réalisations bénéficiant depuis lors à tous les Chavillois.

mardi 18 septembre 2012

Compte rendu succinct du Conseil Municipal du 18 septembre 2012 vu du groupe Agir



Ce Conseil exceptionnel portait essentiellement sur la présentation du bilan prévisionnel actualisé de l’aménagement du Centre Ville. Elle était faite par Raymond Loiseleur, Directeur Général de la Société Publique d’Aménagement Seine Ouest Aménagement.
               Les dépenses de l’opération sont prévues au 30/6/2012 à 51,6 millions d’euros se décomposant en :
-          9,5 M de travaux d’infrastuctures (voierie, réseaux, parkings publics,…) en légère augmentation par rapport à la prévision initiale.
-          1,8 M de démolition et de dépollution des terrains cédés par la Ville, payés par elle.
-          10,7 M d’acquisitions foncières déjà remboursées à la Ville.
-          10,2 M d’acquisitions des sites Paul Bert et Pâquerettes dont 6 M réellement versés à la Ville.
-          8,4 M d’acquisitions foncières restant à réaliser dans le périmètre.
-          5,7 M d’études, honoraires, frais de gestion, frais financiers.
-          1,8 M de fonds de concours de la ZAC au groupe scolaire et à la MJC.
-          0,9 M de remboursement à la Ville d’études pré-opérationnelles.
-          1,8 M de frais de relogement de la pharmacie et du marché.
-          0,8 M d’acquisition de la nouvelle halle du marché par la Ville.
                Les recettes sont prévues à 54,4 M d’euros avec 40,7 M de produits de cessions des unités foncières aux opérateurs promoteurs. A mi 2012, ces produits ont été réduits de 6 M pour ramener le prix de vente moyen des appartements de 7500 euros le m2 à 6200 en moyenne pour être dans le marché immobilier de Chaville. Actuellement plus de 30 % des 350 logements sont vendus, dont seulement 6 à des primo accédants. Les travaux devraient commencer en fin d’année, après ceux des VRD de la rue de la bataille de Stalingrad. Le complément de recettes représente des participations de la Ville (3,5 M), de GPSO et de la SPLA.
                 Dans ces conditions, le résultat prévisionnel actuel de l’opération est de +2,8 M d’euros dont +1,6 M pour la Ville (55%), duquel il faut retrancher la participation prévue initialement de 3,5 M d’euros.
                 Notre groupe a posé des questions sur les risques à venir et a souligné la forte valeur marchande des terrains cédés par la Ville qui ont été patiemment accumulés préalablement.

                 Notre groupe a voté contre toutes les délibérations portant sur la mise en œuvre du Centre Ville, le projet actuel ne répondant pas à ses souhaits : échange de terrains avec l’aménageur entre l’ancienne MJC et la nouvelle, autorisation de construire une pharmacie à la place d’une partie du marché actuel, modification des apports de trésorerie de GPSO qui demande le remboursement des 9 M d’euros avancés à l’aménageur d’ici la fin de l’année.

                 Notre groupe s’est abstenu sur l’acquisition par préemption d’un appartement situé au dessus du Crédit Agricole, au Puits sans vin. C’est le prélude d’une opération immobilière à venir non encore définie.

                 Notre groupe a voté pour la participation de la commune aux frais de scolarité des élèves chavillois de l’école primaire de l’Institut Saint Thomas de Villeneuve, en continuité d’une décision municipale de 2007 et conformément à la loi de 2009.

                 En questions diverses, il est apparu que le projet d’aménagement, prévu au PLU, rue Alexis Maneyrol avançait depuis les départs des administratifs du technique et de l’Urbanisme. Dans un premier temps, les trois courts couverts de tennis vont être refaits au printemps. Dans un deuxième temps, les bâtiments donnant sur rue seront démolis et remplacés partiellement par des logements, les activités associatives actuelles restant sur place.  

mercredi 27 juin 2012

Compte rendu succinct du Conseil Municipal du 25 juin 2012 vu du groupe Agir



1. Finances.
      Notre groupe a voté contre le compte administratif 2011 de la Ville. D’une part, le dossier de présentation était insuffisant en termes d’analyse financière. D’autre part, l’excédent de fonctionnement qui était de 1,4 M d’euros en début d’année 2011 se retrouve en fin d’année à 4,2 M, soit un triplement très excessif. La comparaison du réalisé par rapport au budget fait apparaître des surestimations des prévisions de dépenses et des sous estimations des prévisions de recettes. Il aurait été préférable de baisser un peu plus dans le budget les taux des impôts 2011 ou mieux, de moins les augmenter en 2009. La dette de la commune se situe, grâce aux cessions de foncier, à 19 M d’euros, niveau raisonnable pour Chaville, sachant de plus que les taux des emprunts sont plutôt faibles.
      En continuité, notre groupe a voté contre l’affectation du résultat de fonctionnement de 4,2 M d’euros. Celle-ci couvre par avance le déficit des restes à réaliser en investissement et suréquilibre le budget 2012.
      Notre groupe a voté contre certains chapitres de la décision modificative n°1 du budget 2012 de la Ville, notamment ceux relatifs à la majoration de 156000 euros des impôts locaux suite à une minoration des bases fiscales dans le budget initial, montant que l’on retrouve en dépenses imprévues non nécessaires.

2. Administration générale, Intercommunalité.
      Notre groupe a voté contre la dissolution de la Caisse des Ecoles, créée en 1882 à Chaville et qui était en sommeil depuis trois ans. C. Griveau a justifié ce vote en rappelant l’intérêt qu’avait encore récemment cet organisme en matière de concertation, entre élus et parents d’élèves au niveau de la commune, sur les projets éducatifs pour les jeunes chavillois.
      Notre groupe s’est abstenu sur la réforme de la carte famille qui introduit un taux d’effort financier des familles proportionnel aux revenus avec un plancher et un plafond, car ces nouveaux principes n’ont pas été concertés avec l’opposition et n’ont pas été présentés à la Commission spécialisée du Conseil.
      Notre groupe s’est abstenu sur le marché de nettoyage des bâtiments communaux. Celui-ci contient une option d’élargissement de l’externalisation à une société de services à l’ensemble des locaux, y compris les écoles. Notre groupe a défendu que pour celles-ci, il était préférable de faire appel à des agents communaux.
      Notre groupe s’est abstenu , les dossiers présentés étant peu explicites, sur les délégations du Conseil Municipal au Maire, la mise à jour du tableau des effectifs, le règlement du temps de travail, le compte épargne temps.
      Notre groupe s’est aussi abstenu sur l’adhésion de la commune de Vélizy-Villacoublay à la communauté GPSO. C’est sans doute rationnel en termes de territoire, mais cela va engendrer une méga communauté dominée par les villes à fort potentiel économique. Les socialistes ont voté pour.
      Enfin, notre groupe a voté pour le marché de rénovation de la salle de spectacle de l’Atrium, l’organisation des classes externées, le marché de fournitures de matériels informatiques, le régime indemnitaire de la filière sanitaire et sociale.

3. Urbanisme.
      Notre groupe n’a pas pris part au vote sur les modalités de consultation du public durant l’été sur la possibilité donnée aux communes, par une loi de mars 2012, d’accroître de 30% les contraintes réglementaires des documents d’urbanisme. La majorité a indiqué qu’elle ne voterait pas en Conseil cette possibilité à l’automne étant donné la proximité de l’adoption du PLU, mais qu’elle était tenue d’appliquer cette loi (votée par l’ancienne majorité parlementaire). C’est un peu ubuesque.
      Notre groupe s’est abstenu sur l’acquisition, pour 664000 euros, de 255 m2 au rez de chaussée du futur bâtiment d’Akerys Promotion en face de l’entrée de l’école Paul Bert. Ce local, de faible dimension, est destiné à accueillir un centre maternel de loisirs fonctionnant avec l’école des Pâquerettes. Notre groupe a interrogé la municipalité sur ses projets pour le primaire. Apparemment, à court terme le local de la Passerelle serait utilisé alors que le plan à moyen terme n’est toujours pas arrêté.
      Notre groupe a voté pour l’échange de lots entre la Ville et OPDH 92 dans l’ensemble de logements sociaux du 1130 Avenue Roger Salengro, l’acquisition de deux appartements au 38 avenue Roger Salengro dans l’optique de l’aménagement futur de l’entrée de Ville, la convention avec l’Etat pour le logement des ménages prioritaires au titre du droit au logement opposable, l’enfouissement des réseaux rues Guilleminot et Martial Boudet et sente La France.

4. Points d’information.
      Des informations écrites ont été données sur l’agenda 21 et le bilan social de la commune