samedi 7 avril 2012

Compte rendu succinct du Conseil Municipal du 5 avril 2012 vu du groupe Agir



       Le point principal de l’ordre du jour était l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de la Ville (PLU) qui succède au Plan d’Occupation des Sols (POS) de 1998.
       Le Maire rappelle les diverses phases de la procédure d’élaboration  du PLU depuis trois ans (Diagnostic, Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), Arrêt du projet, Enquête Publique). Celle-ci s’est traduite par 9 réunions du Comité de pilotage, de nombreuses réunions techniques, 3 réunions avec les Personnes Publiques Associées, 3 réunions publiques. Le Comité Consultatif de Développement Durable (CC2D) de la commune a donné son avis sur le PADD.
        Mr Tampon Lajariette présente rapidement les documents du PLU : rapport de présentation, Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), règlement, documents graphiques notamment zonage, annexes techniques.
        Il met l’accent sur les ajustements faits sur ces documents suite à l’enquête publique :
-          zonage : classement en zone UPp à vocation de service public de la zone des serres municipales, classement en zone UP du secteur de la résidence de la Fontaine Henri IV (derrière l’Atrium), inscription des forêts en zones classées (non constructibilité totale).
-          bonification des surfaces de plancher pour les bâtiments énergétiquement performants d’un étage de plus pour les zones UAg (autour des gares) et UP (autres zones d’immeubles) ainsi que d’un COS passant de 0,4 à 0,5 en zone UR (pavillonaire).
-          bâtiments remarquables : les travaux sur ceux listés dans le PLU devront être soumis obligatoirement aux Bâtiments de France.
-          hauteur de 19m en zone UA mesurée à partir du niveau de la voierie de desserte.
-          petits terrains de la zone UR : utilisation d’un forfait de Shon à la place du COS.

        Mme Quoniam fait une longue intervention. Elle regrette l’uniformisation urbanistique de l’avenue Salengro, la densification insuffisante autour des gares, la création trop faible de logements sociaux soutenant un objectif de 30% du parc de logements au lieu de 20% actuellement, le manque de grands logements pour les familles, l’insuffisance du plan de circulation douce, le souhait d’un espace vert dans le Bas Chaville.
        La majorité lui a répondu qu’avec 8400 logements sur Chaville, porter le taux de 20 à 30% de logements sociaux conduit à la construction d’environ 1000 logements sociaux, ce qui est impossible à moyen terme par suite de la rareté du foncier disponible. L’objectif de la Municipalité de 25% de logements sociaux dans les nouveaux programmes de plus de 3000 m2 de shon est plus réaliste. Par ailleurs, elle indique que 70% des logements chavillois sont occupés par 1 ou 2 personnes ; il manque plutôt des petits logements sur la Ville.

         Mr Panissal indique qu’il est d’accord avec le PLU présenté. Il émet une réserve sur l’installation d’un restaurant sur le parvis de l’Atrium. La majorité lui répond que c’est un simple exemple d’animation possible.

         T. Besançon fait part du fait que ce PLU manque de vision d’ensemble et d’équilibre et qu’il fait l’objet d’un passage en force brutal. Hormis quelques respirations ici ou là, la densification est le motif principal de ce PLU concentrée uniquement le long de l’avenue Salengro qui va devenir un canyon uniformément étalonné à 19m, autour de la gare Rive Droite et enfin rue A Maneyrol où se prépare une opération immobilière. Sans oublier le Centre Ville.
          Le flou règne dans la zone UP où le PLU limite la hauteur à R+3. Mais le PLU autorise dans cette zone d’immeubles de faire des opérations de démolition -reconstruction à la même hauteur que celle de l’existant. Cela signifie t il que l’on reconstruira des tours à la place de celles existantes ?
          Pour les parkings, on passe d’une place pour 50 m2 de shon à une pour 70 m2 (!) et le PLU ne comprend pas grand-chose sur les circulations douces.
          Enfin, il est cocasse que le Maire ait l’intention d’inviter prochainement le Conseil à voter la non utilisation à Chaville du dispositif Sarkozy  permettant d’accroître  de 30% la constructibilité, alors qu’il l’a adopté début mars à l’Assemblée Nationale.
          Pour toutes ces raisons, notre groupe votera contre ce PLU.
          La majorité répond que ce PLU n’est pas brutal mais raisonné tenant compte de l’effort nécessaire d’accroissement limité de population en proche banlieue et du caractère propre des quartiers de Chaville. En zone UP, le PLU autorise à garder le bénéfice de la hauteur pour la démolition –reconstruction de l’existant, mais tout le reste du règlement s’applique ! Avec le nouveau Centre Ville, la Municipalité avance dans sa mise en œuvre longtemps différée.

          J Rivier intervient sur l’aménagement programmé dans le PLU du quartier de la gare Rive Droite. Il rappelle l’histoire urbanistique de ce quartier en indiquant que la gare de Chaville Rive Droite est  encore un peu une gare «  de campagne ». Il approuve le maintien de la «  sanctuarisation «  du terrain de l’ex Académie et demande un certain nombre d’aménagements de celui-ci et des abords de la gare pour une meilleure utilisation par les chavillois. Il regrette la densification prévue du bâti avec trois opérations immobilières R+5 avec une forte occupation du terrain, conduisant à près de 150 logements nouveaux. Il souhaite, comme beaucoup d’habitants du quartier, que celles-ci soient à R+3 avec un alignement sur l’existant. Le commissaire enquêteur ne les a pas entendus et ce PLU confirme cette orientation avec un règlement de la zone UAg fait sur mesure. Dans ces conditions, les habitants du quartier constate que ce PLU coupe Chaville en deux : d’un côté l’avenue Salengro et le quartier de la gare Rive Droite qui reçoivent le supplément de population de la Ville et de l’autre le reste du territoire communal qui est protégé. Ce PLU ne répond pas à  l’objectif d’amélioration de la qualité de vie pour tous les quartiers de la Ville. 
         La majorité répond que le PLU ne prévoyait pas la construction de 150 logements mais dixit le Maire de 30 ! ( notre groupe demande à ce que ce nombre figure au compte rendu). Il sera veillé à ce que les constructions nouvelles s’alignent sur l’existant en concertation avec les habitants du quartier !

        Après ce débat, le nouveau PLU de la Ville est adopté par 26 voix pour ( majorité et Panissal) et 7 voix contre (Agir et PS).

        En continuité de l’adoption du PLU, notre groupe s’est abstenu sur l’attribution d’un bonus de surfaces de plancher pour les opérations satisfaisant à des critères de performance énergétique. Le système proposé est basé sur son attribution si la norme thermique en vigueur est respectée, ce qui est insuffisant pour l’attribution d’un bonus. Notre groupe a par ailleurs voté pour la reconduction du droit de préemption urbain du POS dans le nouveau PLU.

        Enfin, le Conseil a adopté trois délibérations hors PLU. Notre groupe s’est abstenu sur la demande de subventions à l’Etat pour la rénovation du commerce local, ceci coûtant fort cher aux finances publiques, y compris communales. Il a voté pour les marchés de rénovation de la salle de spectacle de l’Atrium et la constitution d’un groupement de commandes relatif à l’achat de fournitures scolaires.