mercredi 27 juin 2012

Compte rendu succinct du Conseil Municipal du 25 juin 2012 vu du groupe Agir



1. Finances.
      Notre groupe a voté contre le compte administratif 2011 de la Ville. D’une part, le dossier de présentation était insuffisant en termes d’analyse financière. D’autre part, l’excédent de fonctionnement qui était de 1,4 M d’euros en début d’année 2011 se retrouve en fin d’année à 4,2 M, soit un triplement très excessif. La comparaison du réalisé par rapport au budget fait apparaître des surestimations des prévisions de dépenses et des sous estimations des prévisions de recettes. Il aurait été préférable de baisser un peu plus dans le budget les taux des impôts 2011 ou mieux, de moins les augmenter en 2009. La dette de la commune se situe, grâce aux cessions de foncier, à 19 M d’euros, niveau raisonnable pour Chaville, sachant de plus que les taux des emprunts sont plutôt faibles.
      En continuité, notre groupe a voté contre l’affectation du résultat de fonctionnement de 4,2 M d’euros. Celle-ci couvre par avance le déficit des restes à réaliser en investissement et suréquilibre le budget 2012.
      Notre groupe a voté contre certains chapitres de la décision modificative n°1 du budget 2012 de la Ville, notamment ceux relatifs à la majoration de 156000 euros des impôts locaux suite à une minoration des bases fiscales dans le budget initial, montant que l’on retrouve en dépenses imprévues non nécessaires.

2. Administration générale, Intercommunalité.
      Notre groupe a voté contre la dissolution de la Caisse des Ecoles, créée en 1882 à Chaville et qui était en sommeil depuis trois ans. C. Griveau a justifié ce vote en rappelant l’intérêt qu’avait encore récemment cet organisme en matière de concertation, entre élus et parents d’élèves au niveau de la commune, sur les projets éducatifs pour les jeunes chavillois.
      Notre groupe s’est abstenu sur la réforme de la carte famille qui introduit un taux d’effort financier des familles proportionnel aux revenus avec un plancher et un plafond, car ces nouveaux principes n’ont pas été concertés avec l’opposition et n’ont pas été présentés à la Commission spécialisée du Conseil.
      Notre groupe s’est abstenu sur le marché de nettoyage des bâtiments communaux. Celui-ci contient une option d’élargissement de l’externalisation à une société de services à l’ensemble des locaux, y compris les écoles. Notre groupe a défendu que pour celles-ci, il était préférable de faire appel à des agents communaux.
      Notre groupe s’est abstenu , les dossiers présentés étant peu explicites, sur les délégations du Conseil Municipal au Maire, la mise à jour du tableau des effectifs, le règlement du temps de travail, le compte épargne temps.
      Notre groupe s’est aussi abstenu sur l’adhésion de la commune de Vélizy-Villacoublay à la communauté GPSO. C’est sans doute rationnel en termes de territoire, mais cela va engendrer une méga communauté dominée par les villes à fort potentiel économique. Les socialistes ont voté pour.
      Enfin, notre groupe a voté pour le marché de rénovation de la salle de spectacle de l’Atrium, l’organisation des classes externées, le marché de fournitures de matériels informatiques, le régime indemnitaire de la filière sanitaire et sociale.

3. Urbanisme.
      Notre groupe n’a pas pris part au vote sur les modalités de consultation du public durant l’été sur la possibilité donnée aux communes, par une loi de mars 2012, d’accroître de 30% les contraintes réglementaires des documents d’urbanisme. La majorité a indiqué qu’elle ne voterait pas en Conseil cette possibilité à l’automne étant donné la proximité de l’adoption du PLU, mais qu’elle était tenue d’appliquer cette loi (votée par l’ancienne majorité parlementaire). C’est un peu ubuesque.
      Notre groupe s’est abstenu sur l’acquisition, pour 664000 euros, de 255 m2 au rez de chaussée du futur bâtiment d’Akerys Promotion en face de l’entrée de l’école Paul Bert. Ce local, de faible dimension, est destiné à accueillir un centre maternel de loisirs fonctionnant avec l’école des Pâquerettes. Notre groupe a interrogé la municipalité sur ses projets pour le primaire. Apparemment, à court terme le local de la Passerelle serait utilisé alors que le plan à moyen terme n’est toujours pas arrêté.
      Notre groupe a voté pour l’échange de lots entre la Ville et OPDH 92 dans l’ensemble de logements sociaux du 1130 Avenue Roger Salengro, l’acquisition de deux appartements au 38 avenue Roger Salengro dans l’optique de l’aménagement futur de l’entrée de Ville, la convention avec l’Etat pour le logement des ménages prioritaires au titre du droit au logement opposable, l’enfouissement des réseaux rues Guilleminot et Martial Boudet et sente La France.

4. Points d’information.
      Des informations écrites ont été données sur l’agenda 21 et le bilan social de la commune

vendredi 22 juin 2012

Compte-rendu du conseil municipal du 17 juin, vu d'Agir



Ce Conseil comportait 38 points dont beaucoup techniques que nous avons votés. Une dizaine de délibérations ont suscité un débat dans lequel nous sommes intervenus. Ce sont ces points qui sont mentionnés ci-dessous :
- Le compte administratif 2008 de la Ville a été présenté, c'est-à-dire les réalisations définitives de dépenses et de recettes propres à 2008. En fonctionnement, le total des dépenses 2008 s’élève à 23243 mille euros hors événements exceptionnels. Le budget primitif était de 23576 mille euros, soit supérieur de 1,4%. En recettes, le chapitre impôts et taxes prévoyait 12451 mille euros au budget primitif alors que le réel est de 12511 mille euros. En termes de résultat, si on neutralise l’indemnité de jugement sur le permis de construire, le résultat à fin 2008 est semblable à celui à fin 2007, ce qui signifie que les dépenses réelles de 2008 ont été égales aux recettes réalisées, comme l’avait prévu le budget primitif. Ces résultats rendent caduques les critiques répétées de la majorité de sous-estimation des dépenses et de surestimation des recettes du budget primitif. Notre groupe s’est abstenu.
- Sur la décision modificative du budget 2009, notre groupe s’est abstenu sur un certain nombre de chapitres de fonctionnement, marquant nos préoccupations sur les conséquences de la suppression de la Caisse des Ecoles et du transfert des voyages et cadeaux aux personnes âgées du CCAS aux Relations Publiques de la Ville.
- Après intervention forte de notre part en commission, la majorité a reculé la date de suppression de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les logements neufs, du 1er Janvier 2010 au 1er Janvier 2011.
- Nous avons accepté, après accord des présidents de groupes, une modification du règlement intérieur du Conseil qui a pour conséquence qu’à partir de la rentrée 2009, la tribune de l’opposition dans Chaville Magazine sera transformée par parts égales en tribunes des quatre groupes municipaux : UMP, Agir ensemble, Socialistes, MODEM.
- Au Conseil précédent, un périmètre d’études portant sur un certain nombre d’îlots proches de la Gare Rive Droite avait été décidé. Quelques mois plus tard, le Conseil Municipal est amené, pour débloquer des ventes de particuliers, à acheter pour 6 M euros deux parcelles situées aux carrefours Carnot - Martial Boudet et Carnot – Coteau pour y faire plus tard, après l’adoption du PLU, des opérations immobilières. Nous nous sommes abstenus.
- Un portail va être installé à l’entrée du parking de la Mairie afin de fermer le jardin de la Mairie la nuit. Nous nous sommes abstenus.
- Idem pour la création d’un hôtel des métiers d’art dans l’immeuble de l’Académie des Beaux Arts, rue Carnot. Une convention de partenariat avec la Chambre des métiers et de l’Artisanat des Hauts de Seine va être signée.
- Le point principal du Conseil avait trait à la demande faite à la Communauté Arc de Seine pour déclarer d’intérêt communautaire la ZAC du Centre Ville de Chaville. L’avantage avancé par la majorité est essentiellement d’ordre financier. Nous avons voté contre cette résolution car nous avons soutenu longuement que l’urbanisme du Centre Ville était une des responsabilités essentielles du Conseil, qu’aucune autre ville n’avait transféré une compétence opérationnelle d’aménagement à la communauté, que Chaville avait des spécificités propres que l’on ne retrouvait pas à Boulogne ou Issy qui vont dominer la future communauté. Au cours du débat, le Maire a déclaré que le contenu d’une nouvelle ZAC serait présenté lors d’un Conseil exceptionnel le 9 Juillet prochain. Nous avons manifesté notre fort mécontentement devant l’absence totale de concertation avec les élus et la population avant cette présentation.
- Nous nous sommes abstenus sur toute une série de décisions augmentant les tarifs à la rentrée de + 3,4% sur la restauration scolaire, de + 5,7% sur les séjours en classes de neige, de + 4,5% pour le service d’accueil périscolaire et de loisirs, de + 7,8% pour l’école municipale des sports. Nous avons soutenu que les recettes supplémentaires induites se surajoutent au budget 2009 sans que l’on diminue la forte hausse des impôts en conséquence.