mercredi 27 juin 2012

Compte rendu succinct du Conseil Municipal du 25 juin 2012 vu du groupe Agir



1. Finances.
      Notre groupe a voté contre le compte administratif 2011 de la Ville. D’une part, le dossier de présentation était insuffisant en termes d’analyse financière. D’autre part, l’excédent de fonctionnement qui était de 1,4 M d’euros en début d’année 2011 se retrouve en fin d’année à 4,2 M, soit un triplement très excessif. La comparaison du réalisé par rapport au budget fait apparaître des surestimations des prévisions de dépenses et des sous estimations des prévisions de recettes. Il aurait été préférable de baisser un peu plus dans le budget les taux des impôts 2011 ou mieux, de moins les augmenter en 2009. La dette de la commune se situe, grâce aux cessions de foncier, à 19 M d’euros, niveau raisonnable pour Chaville, sachant de plus que les taux des emprunts sont plutôt faibles.
      En continuité, notre groupe a voté contre l’affectation du résultat de fonctionnement de 4,2 M d’euros. Celle-ci couvre par avance le déficit des restes à réaliser en investissement et suréquilibre le budget 2012.
      Notre groupe a voté contre certains chapitres de la décision modificative n°1 du budget 2012 de la Ville, notamment ceux relatifs à la majoration de 156000 euros des impôts locaux suite à une minoration des bases fiscales dans le budget initial, montant que l’on retrouve en dépenses imprévues non nécessaires.

2. Administration générale, Intercommunalité.
      Notre groupe a voté contre la dissolution de la Caisse des Ecoles, créée en 1882 à Chaville et qui était en sommeil depuis trois ans. C. Griveau a justifié ce vote en rappelant l’intérêt qu’avait encore récemment cet organisme en matière de concertation, entre élus et parents d’élèves au niveau de la commune, sur les projets éducatifs pour les jeunes chavillois.
      Notre groupe s’est abstenu sur la réforme de la carte famille qui introduit un taux d’effort financier des familles proportionnel aux revenus avec un plancher et un plafond, car ces nouveaux principes n’ont pas été concertés avec l’opposition et n’ont pas été présentés à la Commission spécialisée du Conseil.
      Notre groupe s’est abstenu sur le marché de nettoyage des bâtiments communaux. Celui-ci contient une option d’élargissement de l’externalisation à une société de services à l’ensemble des locaux, y compris les écoles. Notre groupe a défendu que pour celles-ci, il était préférable de faire appel à des agents communaux.
      Notre groupe s’est abstenu , les dossiers présentés étant peu explicites, sur les délégations du Conseil Municipal au Maire, la mise à jour du tableau des effectifs, le règlement du temps de travail, le compte épargne temps.
      Notre groupe s’est aussi abstenu sur l’adhésion de la commune de Vélizy-Villacoublay à la communauté GPSO. C’est sans doute rationnel en termes de territoire, mais cela va engendrer une méga communauté dominée par les villes à fort potentiel économique. Les socialistes ont voté pour.
      Enfin, notre groupe a voté pour le marché de rénovation de la salle de spectacle de l’Atrium, l’organisation des classes externées, le marché de fournitures de matériels informatiques, le régime indemnitaire de la filière sanitaire et sociale.

3. Urbanisme.
      Notre groupe n’a pas pris part au vote sur les modalités de consultation du public durant l’été sur la possibilité donnée aux communes, par une loi de mars 2012, d’accroître de 30% les contraintes réglementaires des documents d’urbanisme. La majorité a indiqué qu’elle ne voterait pas en Conseil cette possibilité à l’automne étant donné la proximité de l’adoption du PLU, mais qu’elle était tenue d’appliquer cette loi (votée par l’ancienne majorité parlementaire). C’est un peu ubuesque.
      Notre groupe s’est abstenu sur l’acquisition, pour 664000 euros, de 255 m2 au rez de chaussée du futur bâtiment d’Akerys Promotion en face de l’entrée de l’école Paul Bert. Ce local, de faible dimension, est destiné à accueillir un centre maternel de loisirs fonctionnant avec l’école des Pâquerettes. Notre groupe a interrogé la municipalité sur ses projets pour le primaire. Apparemment, à court terme le local de la Passerelle serait utilisé alors que le plan à moyen terme n’est toujours pas arrêté.
      Notre groupe a voté pour l’échange de lots entre la Ville et OPDH 92 dans l’ensemble de logements sociaux du 1130 Avenue Roger Salengro, l’acquisition de deux appartements au 38 avenue Roger Salengro dans l’optique de l’aménagement futur de l’entrée de Ville, la convention avec l’Etat pour le logement des ménages prioritaires au titre du droit au logement opposable, l’enfouissement des réseaux rues Guilleminot et Martial Boudet et sente La France.

4. Points d’information.
      Des informations écrites ont été données sur l’agenda 21 et le bilan social de la commune

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