mardi 18 septembre 2012

Compte rendu succinct du Conseil Municipal du 18 septembre 2012 vu du groupe Agir



Ce Conseil exceptionnel portait essentiellement sur la présentation du bilan prévisionnel actualisé de l’aménagement du Centre Ville. Elle était faite par Raymond Loiseleur, Directeur Général de la Société Publique d’Aménagement Seine Ouest Aménagement.
               Les dépenses de l’opération sont prévues au 30/6/2012 à 51,6 millions d’euros se décomposant en :
-          9,5 M de travaux d’infrastuctures (voierie, réseaux, parkings publics,…) en légère augmentation par rapport à la prévision initiale.
-          1,8 M de démolition et de dépollution des terrains cédés par la Ville, payés par elle.
-          10,7 M d’acquisitions foncières déjà remboursées à la Ville.
-          10,2 M d’acquisitions des sites Paul Bert et Pâquerettes dont 6 M réellement versés à la Ville.
-          8,4 M d’acquisitions foncières restant à réaliser dans le périmètre.
-          5,7 M d’études, honoraires, frais de gestion, frais financiers.
-          1,8 M de fonds de concours de la ZAC au groupe scolaire et à la MJC.
-          0,9 M de remboursement à la Ville d’études pré-opérationnelles.
-          1,8 M de frais de relogement de la pharmacie et du marché.
-          0,8 M d’acquisition de la nouvelle halle du marché par la Ville.
                Les recettes sont prévues à 54,4 M d’euros avec 40,7 M de produits de cessions des unités foncières aux opérateurs promoteurs. A mi 2012, ces produits ont été réduits de 6 M pour ramener le prix de vente moyen des appartements de 7500 euros le m2 à 6200 en moyenne pour être dans le marché immobilier de Chaville. Actuellement plus de 30 % des 350 logements sont vendus, dont seulement 6 à des primo accédants. Les travaux devraient commencer en fin d’année, après ceux des VRD de la rue de la bataille de Stalingrad. Le complément de recettes représente des participations de la Ville (3,5 M), de GPSO et de la SPLA.
                 Dans ces conditions, le résultat prévisionnel actuel de l’opération est de +2,8 M d’euros dont +1,6 M pour la Ville (55%), duquel il faut retrancher la participation prévue initialement de 3,5 M d’euros.
                 Notre groupe a posé des questions sur les risques à venir et a souligné la forte valeur marchande des terrains cédés par la Ville qui ont été patiemment accumulés préalablement.

                 Notre groupe a voté contre toutes les délibérations portant sur la mise en œuvre du Centre Ville, le projet actuel ne répondant pas à ses souhaits : échange de terrains avec l’aménageur entre l’ancienne MJC et la nouvelle, autorisation de construire une pharmacie à la place d’une partie du marché actuel, modification des apports de trésorerie de GPSO qui demande le remboursement des 9 M d’euros avancés à l’aménageur d’ici la fin de l’année.

                 Notre groupe s’est abstenu sur l’acquisition par préemption d’un appartement situé au dessus du Crédit Agricole, au Puits sans vin. C’est le prélude d’une opération immobilière à venir non encore définie.

                 Notre groupe a voté pour la participation de la commune aux frais de scolarité des élèves chavillois de l’école primaire de l’Institut Saint Thomas de Villeneuve, en continuité d’une décision municipale de 2007 et conformément à la loi de 2009.

                 En questions diverses, il est apparu que le projet d’aménagement, prévu au PLU, rue Alexis Maneyrol avançait depuis les départs des administratifs du technique et de l’Urbanisme. Dans un premier temps, les trois courts couverts de tennis vont être refaits au printemps. Dans un deuxième temps, les bâtiments donnant sur rue seront démolis et remplacés partiellement par des logements, les activités associatives actuelles restant sur place.  

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