mercredi 12 décembre 2012

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 10 décembre 2012 vu du groupe Agir



42 points étaient à l’ordre du jour d’importance inégale.
1.       Finances- Marchés- Administration Générale (20 délibérations).
Notre groupe s’est abstenu :
-          Sur la décision modificative n°3 du budget 2012 de la Ville, majorant de 30000 euros  le chapitre des dépenses de personnel, ce qui entraine une évolution forte de +5% par rapport à 2011. Notre groupe a demandé une analyse détaillée sur ce point lors de l’examen des comptes définitifs.
-          Sur l’engagement de dépenses d’investissement  par anticipation du budget 2013, estimant par exemple que la réfection de l’escalier central de la Mairie pour 35000 euros n’avait aucune urgence ou priorité.
-          Sur la mise à jour du tableau des effectifs communaux.
Notre groupe a voté pour :
-          En matière financière, les admissions en non- valeur, les avances sur subventions 2013, les tarifs à la brocante et au cimetière.
-          En matière de marchés, l’avenant sur le nettoyage des bâtiments communaux, le lancement d’un appel d’offres sur l’entretien en plomberie et en maçonnerie, les travaux de consolidation des carrières sous la Maison des Associations.
-          En matière de personnel communal, les prestations destinées aux enfants du personnel, la participation de la Ville à la protection sociale complémentaire des agents communaux, le pretium doloris accordé à un agent communal, la fixation du ratio pour l’avancement des agents de catégorie C.
-          En matière d’organisation du Conseil Municipal, la modification de son règlement intérieur avec la création de 4 commissions aux compétences plus équilibrées. Chaque commission comprendra 17 membres : 12 majorité, 3 Agir, 1 socialiste, 1 sans groupe (Panissal). Thierry Besançon est dans toutes les commissions, les autres membres du groupe Agir étant chacun dans 2 commissions.
2.       Urbanisme- Intercommunalité (15 délibérations).
Notre groupe s’est abstenu sur le Contrat de Développement Territorial qui va être signé par l’Etat et GPSO. Il comprend 43 fiches actions qui concernent essentiellement Boulogne et Issy les Moulineaux et peu Chaville.
Notre groupe a voté pour :
-          Le projet de révision du Plan de Déplacements Urbains d’Ile de France.
-          Le projet de schéma régional du Climat, de l’Air et de l’Energie qui a fait l’objet d’un avis intéressant du Comité Chavillois du Développement Durable.
-          Le projet de révision du plan de protection de l’atmosphère en Ile de France.
-          La demande de retrait de la Ville du SICOMU (Cimetière Intercommunal des Ullis).
-          L’enfouissement des réseaux avenues Berthelot et Curie et rue Carnot.
-           
-          Les rapports d’activités 2011 de GPSO, Seine Ouest Aménagement, SEMADS, Déchets GPSO, Assainissement GPSO, SEDIF (eau), COFELY (chauffage urbain), SIGEIF (électricité et gaz), SIPPEREC (Telecoms).
3.       Education- Affaires Sociales- Vie Associative (7 délibérations).
Notre groupe a voté pour :
-          La participation de la Ville aux frais de scolarité des enfants scolarisés hors du territoire de la commune.
-          La demande de subvention d’investissement à la CAF pour la micro crèche de la Fontaine Henri IV ainsi que la convention avec le futur exploitant.
-          Les règlements de fonctionnement des établissements d’accueil de la petite enfance.
-          La convention d’objectifs et de financement pour le versement de la prestation de service unique sur 2013-2016 pour l’accueil des enfants âgés de moins de 4 ans.
-          La convention d’objectifs avec le Club Municipal des Anciens de Chaville.
-          Le rapport d’activités 2011 de la SOGERES, délégataire du service public de la restauration collective.

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