mercredi 13 février 2013

Compte rendu succinct du Conseil Municipal du 13 février 2012 vu du groupe Agir



1. Finances, Administration Générale.

              Le débat d’orientations budgétaires 2012 a fait l’objet des principaux commentaires suivants de notre groupe :
-          la montée de la péréquation horizontale va dans les prochaines années entraîner une solidarité financière plus juste de GPSO et de ses communes vis-à-vis des territoires plus pauvres. Mais celle-ci doit être progressive. Cette situation rend nécessaire d’élaborer en 2012 un nouveau pacte financier et fiscal interne à notre communauté d’agglomération. L’orientation récente d’Issy de baisser de 20% ses taux fiscaux pour les ménages est préoccupante dans ce contexte.
-          comme attendu, les résultats réels 2011 sont meilleurs que prévu avec un excédent très important de 4 M d’euros à fin 2011.
-          la diminution en 2012  de 5% des taux des impôts locaux ne pose aucun problème dans le cadre d’une prévision prudente. Elle met à nouveau en relief le caractère anormal de l’augmentation de 15% de 2009.
-          les investissements principaux du budget 2012 portent sur la construction d’une nouvelle MJC ( 5,6 M pour une mise en service un peu hypothétique fin 2013), le confortement délicat du sous sol de l’ex école Gérard avant l’aménagement interne en 2013-2014 (budget bien lourd de 4,2 M), des dépenses de gros entretien pour lesquelles notre groupe a souligné l’importance pour les chavillois.
-          le financement des investissements en 2012 est assuré pour plus de la moitié par les cessions de terrains municipaux à l’aménageur (!), le complément l’étant par autofinancement et subventions, sans nécessité d’emprunt. Cette situation devrait se poursuivre jusqu’en 2014. Pour notre groupe, le problème de l’évolution des impôts locaux reste ouvert pour 2013.

               Notre groupe a voté contre le transfert du pole Logement du CCAS vers le service Urbanisme de la Ville. Il a notamment insisté, comme les associatifs au CA du CCAS, sur la dimension sociale importante des besoins et de l’attribution des logements sociaux, mieux appréhendée par le CCAS. Il s’est abstenu sur le tableau des effectifs.

               Notre groupe a voté pour les demandes de subventions pour la construction de la nouvelle MJC et pour la rénovation de la salle de spectacles de l’Atrium, de l’acceptation du don de l’association « Danse Envie », de la participation en matière de protection sociale complémentaire du personnel, du renouvellement des membres du Conseil de la Vie Locale.

2. Urbanisme, Intercommunalité.

               Notre groupe a voté contre la demande d’autorisation d’urbanisme à l’aménageur pour la démolition de la moitié avant du marché afin d’y installer une pharmacie, à cause d’anomalies formelles. En effet, l’aménageur a déposé cette demande dès mi décembre 2011 et la Ville l’a enregistré alors. Ceci est en contradiction avec la délibération de ce Conseil autorisant un dépôt de demande d’urbanisme à ce sujet. Notre groupe a écrit à ce propos au Préfet.

               Notre groupe s’est abstenu sur des délibérations secondaires concernant le Centre Ville et sur la modification de la compétence facultative de GPSO sur le soutien aux clubs sportifs de haut niveau.
                Notre groupe a voté pour la modification de façade du 1104 avenue Salengro afin d’accéder au nouveau local du Secours catholique, l’échange de terrains avec la société Emmaüs Habitat à la Cité des Châtres Sacs.

3. Education, Affaires sociales.

                 Notre groupe s’est abstenu sur le dispositif citoyenneté pour les élèves de 6ème des collèges Jean Moulin et Saint Thomas.

                 Il a voté pour les demandes de subventions concernant les dispositifs Sport Educ, Préventions routières seniors et collèges, Séjour handicap 2012. Il a aussi voté pour le vœu déposé par le groupe socialiste relatif au maintien du site d’accueil de la CPAM (Sécu) au 1 de l’avenue de la Résistance à Chaville.    

jeudi 7 février 2013

Compte rendu succinct du Conseil Municipal du 4 février 2013 vu du groupe Agir



1 Administration générale. Finances. Intercommunalité.
    Le Conseil a débattu  des orientations budgétaires pour l’exercice 2013. Notre groupe a tout d’abord relativisé le contexte incertain de 2013 pour les collectivités, mis en avant par la Municipalité notamment en matière de péréquation. Il a souligné que la commune est momentanément dans une situation financière très favorable par suite des cessions des terrains du Centre-Ville aux promoteurs. Malgré cela, les impôts locaux vont augmenter de 1,8% par suite des revalorisations des bases. Financièrement, cela ne posait aucun problème de baisser les taux du même pourcentage pour que les impôts restent stables. La Municipalité ne l’a pas souhaité arguant de risque sur la péréquation qui est pourtant plus que couvert par un accroissement de la dotation communautaire de solidarité. Par suite d’une capacité d’autofinancement record, le programme d’investissements est très lourd avec des effets d’annonces car beaucoup d’entre eux comme les constructions de la nouvelle MJC ou du centre maternel de loisirs à côté de Paul Bert seront loin d’être terminées en fin d’année. Par ailleurs la rénovation des tennis couverts à A Maneyrol et les études générales pour la rénovation du groupe scolaire Anatole France sont prévues pour des montants trop élevés.
    Notre groupe s’est abstenu :
-          sur le pacte fiscal et financier entre GPSO et les communes adhérentes. GPSO, qui n’avait jusqu’alors que des recettes provenant des entreprises qui ont diminué avec la réforme de la taxe professionnelle, a maintenant aussi la part de la taxe d’habitation versée par les ménages autrefois au département. Dans ces conditions, Chaville contribue un peu plus aux recettes de GPSO sans que son attribution négative de compensation, calculée avec les anciennes recettes, n’ait été modifiée. Par ailleurs, notre groupe a insisté pour que GPSO commence par rechercher des économies dans certaines de ses dépenses, comme les grands contrats de prestations de services, avant d’envisager une hausse des taux de taxes d’habitation.
-          sur le renouvellement de la mise à disposition de GPSO des agents Ville des Espaces Verts. Aucun bilan n’a été présenté sur l’intérêt de ce transfert qui éloigne un service de proximité.
-          sur l’adhésion des communes de Vélizy et de Marnes à GPSO le 1er janvier 2014.
-          sur le remplacement de l’emploi au cabinet du maire.

2.      Aménagement urbain. Développement durable. Economie.
Notre groupe s’est abstenu :
-          sur le Programme Local de l’Habitat (PLH) de GPSO. Pour Chaville, il prévoit la construction de 544 logements sur 6 ans de 2013 à 2018, un certain développement du parc de logements sociaux, l’apparition très hypothétique de logements intermédiaires, la requalification du bâti existant. Deux études sont engagées pour l’implantation d’une résidence-service sociale pour personnes âgées et d’une maison relais d’insertion.
-          sur le principe de déclassement du domaine public d’une partie du terrain et des bâtiments du 50 rue Alexis Maneyrol pour une opération immobilière de 70 logements. Notre groupe s’est étonné que l’on ne donne pas au Conseil un ordre de grandeur d’une estimation du prix de cession.
  Notre groupe a voté pour la rénovation du gymnase Leo Lagrange au stade Jean Jaurès.
3.      Equipements communaux. Réseaux. Sécurité. Citoyenneté.
Notre groupe s’est abstenu sur la demande de subventions pour la rénovation des courts couverts de tennis, étant donné le coût important restant à la commune.
Il a voté pour le financement de terminaux pour la verbalisation électronique, l’enfouissement des réseaux des quartiers Jean Jaurès et Pasteur, les demandes de subventions pour les dispositifs « Prévention routière seniors et collèges ».
4.      Famille. Enfance. Jeunesse. Vie Locale.
      Notre  groupe a voté pour :
-          le report de la réforme des nouveaux rythmes scolaires à Chaville pour la rentrée 2014, ce changement, intéressant pour les enfants, nécessitant une importante préparation.
-          les dispositifs départementaux de prévention de la délinquance et Sport Educ.
-          la convention d’objectifs pour les accueils de loisirs ainsi que le contrat « enfance et jeunesse » conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts de Seine.