jeudi 7 février 2013

Compte rendu succinct du Conseil Municipal du 4 février 2013 vu du groupe Agir



1 Administration générale. Finances. Intercommunalité.
    Le Conseil a débattu  des orientations budgétaires pour l’exercice 2013. Notre groupe a tout d’abord relativisé le contexte incertain de 2013 pour les collectivités, mis en avant par la Municipalité notamment en matière de péréquation. Il a souligné que la commune est momentanément dans une situation financière très favorable par suite des cessions des terrains du Centre-Ville aux promoteurs. Malgré cela, les impôts locaux vont augmenter de 1,8% par suite des revalorisations des bases. Financièrement, cela ne posait aucun problème de baisser les taux du même pourcentage pour que les impôts restent stables. La Municipalité ne l’a pas souhaité arguant de risque sur la péréquation qui est pourtant plus que couvert par un accroissement de la dotation communautaire de solidarité. Par suite d’une capacité d’autofinancement record, le programme d’investissements est très lourd avec des effets d’annonces car beaucoup d’entre eux comme les constructions de la nouvelle MJC ou du centre maternel de loisirs à côté de Paul Bert seront loin d’être terminées en fin d’année. Par ailleurs la rénovation des tennis couverts à A Maneyrol et les études générales pour la rénovation du groupe scolaire Anatole France sont prévues pour des montants trop élevés.
    Notre groupe s’est abstenu :
-          sur le pacte fiscal et financier entre GPSO et les communes adhérentes. GPSO, qui n’avait jusqu’alors que des recettes provenant des entreprises qui ont diminué avec la réforme de la taxe professionnelle, a maintenant aussi la part de la taxe d’habitation versée par les ménages autrefois au département. Dans ces conditions, Chaville contribue un peu plus aux recettes de GPSO sans que son attribution négative de compensation, calculée avec les anciennes recettes, n’ait été modifiée. Par ailleurs, notre groupe a insisté pour que GPSO commence par rechercher des économies dans certaines de ses dépenses, comme les grands contrats de prestations de services, avant d’envisager une hausse des taux de taxes d’habitation.
-          sur le renouvellement de la mise à disposition de GPSO des agents Ville des Espaces Verts. Aucun bilan n’a été présenté sur l’intérêt de ce transfert qui éloigne un service de proximité.
-          sur l’adhésion des communes de Vélizy et de Marnes à GPSO le 1er janvier 2014.
-          sur le remplacement de l’emploi au cabinet du maire.

2.      Aménagement urbain. Développement durable. Economie.
Notre groupe s’est abstenu :
-          sur le Programme Local de l’Habitat (PLH) de GPSO. Pour Chaville, il prévoit la construction de 544 logements sur 6 ans de 2013 à 2018, un certain développement du parc de logements sociaux, l’apparition très hypothétique de logements intermédiaires, la requalification du bâti existant. Deux études sont engagées pour l’implantation d’une résidence-service sociale pour personnes âgées et d’une maison relais d’insertion.
-          sur le principe de déclassement du domaine public d’une partie du terrain et des bâtiments du 50 rue Alexis Maneyrol pour une opération immobilière de 70 logements. Notre groupe s’est étonné que l’on ne donne pas au Conseil un ordre de grandeur d’une estimation du prix de cession.
  Notre groupe a voté pour la rénovation du gymnase Leo Lagrange au stade Jean Jaurès.
3.      Equipements communaux. Réseaux. Sécurité. Citoyenneté.
Notre groupe s’est abstenu sur la demande de subventions pour la rénovation des courts couverts de tennis, étant donné le coût important restant à la commune.
Il a voté pour le financement de terminaux pour la verbalisation électronique, l’enfouissement des réseaux des quartiers Jean Jaurès et Pasteur, les demandes de subventions pour les dispositifs « Prévention routière seniors et collèges ».
4.      Famille. Enfance. Jeunesse. Vie Locale.
      Notre  groupe a voté pour :
-          le report de la réforme des nouveaux rythmes scolaires à Chaville pour la rentrée 2014, ce changement, intéressant pour les enfants, nécessitant une importante préparation.
-          les dispositifs départementaux de prévention de la délinquance et Sport Educ.
-          la convention d’objectifs pour les accueils de loisirs ainsi que le contrat « enfance et jeunesse » conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts de Seine.

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