mercredi 13 février 2013

Compte rendu succinct du Conseil Municipal du 13 février 2012 vu du groupe Agir



1. Finances, Administration Générale.

              Le débat d’orientations budgétaires 2012 a fait l’objet des principaux commentaires suivants de notre groupe :
-          la montée de la péréquation horizontale va dans les prochaines années entraîner une solidarité financière plus juste de GPSO et de ses communes vis-à-vis des territoires plus pauvres. Mais celle-ci doit être progressive. Cette situation rend nécessaire d’élaborer en 2012 un nouveau pacte financier et fiscal interne à notre communauté d’agglomération. L’orientation récente d’Issy de baisser de 20% ses taux fiscaux pour les ménages est préoccupante dans ce contexte.
-          comme attendu, les résultats réels 2011 sont meilleurs que prévu avec un excédent très important de 4 M d’euros à fin 2011.
-          la diminution en 2012  de 5% des taux des impôts locaux ne pose aucun problème dans le cadre d’une prévision prudente. Elle met à nouveau en relief le caractère anormal de l’augmentation de 15% de 2009.
-          les investissements principaux du budget 2012 portent sur la construction d’une nouvelle MJC ( 5,6 M pour une mise en service un peu hypothétique fin 2013), le confortement délicat du sous sol de l’ex école Gérard avant l’aménagement interne en 2013-2014 (budget bien lourd de 4,2 M), des dépenses de gros entretien pour lesquelles notre groupe a souligné l’importance pour les chavillois.
-          le financement des investissements en 2012 est assuré pour plus de la moitié par les cessions de terrains municipaux à l’aménageur (!), le complément l’étant par autofinancement et subventions, sans nécessité d’emprunt. Cette situation devrait se poursuivre jusqu’en 2014. Pour notre groupe, le problème de l’évolution des impôts locaux reste ouvert pour 2013.

               Notre groupe a voté contre le transfert du pole Logement du CCAS vers le service Urbanisme de la Ville. Il a notamment insisté, comme les associatifs au CA du CCAS, sur la dimension sociale importante des besoins et de l’attribution des logements sociaux, mieux appréhendée par le CCAS. Il s’est abstenu sur le tableau des effectifs.

               Notre groupe a voté pour les demandes de subventions pour la construction de la nouvelle MJC et pour la rénovation de la salle de spectacles de l’Atrium, de l’acceptation du don de l’association « Danse Envie », de la participation en matière de protection sociale complémentaire du personnel, du renouvellement des membres du Conseil de la Vie Locale.

2. Urbanisme, Intercommunalité.

               Notre groupe a voté contre la demande d’autorisation d’urbanisme à l’aménageur pour la démolition de la moitié avant du marché afin d’y installer une pharmacie, à cause d’anomalies formelles. En effet, l’aménageur a déposé cette demande dès mi décembre 2011 et la Ville l’a enregistré alors. Ceci est en contradiction avec la délibération de ce Conseil autorisant un dépôt de demande d’urbanisme à ce sujet. Notre groupe a écrit à ce propos au Préfet.

               Notre groupe s’est abstenu sur des délibérations secondaires concernant le Centre Ville et sur la modification de la compétence facultative de GPSO sur le soutien aux clubs sportifs de haut niveau.
                Notre groupe a voté pour la modification de façade du 1104 avenue Salengro afin d’accéder au nouveau local du Secours catholique, l’échange de terrains avec la société Emmaüs Habitat à la Cité des Châtres Sacs.

3. Education, Affaires sociales.

                 Notre groupe s’est abstenu sur le dispositif citoyenneté pour les élèves de 6ème des collèges Jean Moulin et Saint Thomas.

                 Il a voté pour les demandes de subventions concernant les dispositifs Sport Educ, Préventions routières seniors et collèges, Séjour handicap 2012. Il a aussi voté pour le vœu déposé par le groupe socialiste relatif au maintien du site d’accueil de la CPAM (Sécu) au 1 de l’avenue de la Résistance à Chaville.    

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