samedi 21 décembre 2013

Compte rendu succinct du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 vu du groupe Agir


1.
Administration générale. Finances. 

  Un débat a  lieu sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2014. La majorité a présenté un projet de budget  en continuité sans modification des taux fiscaux. Le résultat sera que les impôts vont augmenter mécaniquement de 1% par revalorisation des bases. Notre groupe a relativisé les contraintes du contexte, évoquées dans le rapport, pour  notre Ville : baisse de la dotation de l’Etat, accroissement des prélèvements liés à la péréquation entre collectivités locales, incidence de la réforme des rythmes scolaires. En fonctionnement, notre groupe a pointé la provision de 0,8M d’euros destinée à épargner pour couvrir  la contribution de la Ville à l’équilibre final de la ZAC Centre-Ville. En investissement, il a jugé inappropriée la perspective de localisation du Service Jeunesse et Sport à l’Académie des Beaux-Arts, préférant son positionnement actuel avenue de la Résistance.

   Notre groupe n’pas pris part au vote sur le reclassementcomptable de la subvention  remboursable de 20000 euros faite au club de tennis, faisant partie de la subvention exceptionnelle de 30000 euros dont il a approuvé le versement en juin dernier. Cette absence de vote avait pour but d’appuyer notre lettre, écrite une semaine avant au Maire, pour demander des explications sur la destination précise des 30000 euros, explications non obtenues en commissions. Le Maire s’est longuement expliqué en Conseil sur la chronologie et la réalité éventuellement délictueuse des faits financiers qui se sont produits au sein du club et sur l’attitude de la Ville à ce propos. Il a conclu que la Ville allait porter plainte au motif de l’application de l’article 40 du code pénal, qui oblige les fonctionnaires ou maires informés d’un éventuel délit d’aviser le Procureur de la République.

    Notre groupe s’est abstenu sur l’engagement de dépenses d’investissement par anticipation du budget 2014, sur la mise à jour du tableau des effectifs, sur l’avenant au marché de nettoyage et d’entretien des bâtiments communaux.

2.
Aménagement urbain.

Notre groupe a voté contre le principe du déclassement du domaine public des terrains et bâtiments sis 1bis et 3 avenue de la Résistance et la possibilité de déposer sur ces terrains des demandes d’autorisations d’urbanisme, jugeant que cette opération immobilière était prématurée et la relocalisation prévue des services municipaux occupant cet emplacement, inadéquate.

Notre groupe s’est abstenu sur le protocole transactionnel  pour le versement de l’indemnité d’éviction au locataire commercial de l’hôtel-restaurant Le Rive gauche rue Anatole France.

Notre groupe s’est abstenu sur l’avenant au marché de travaux de rénovation des trois terrains couverts de tennis rue Alexis Maneyrol, par suite de la cherté de son coût global.

3 .    Projet de décret délimitant les nouveaux cantons des Hauts de Seine.

      La Préfecture prévoit la création du canton de Meudon réunissant Meudon et Chaville. Notre groupe a voté contre le vœu de la majorité du Conseil demandant la création d’un canton regroupant Chaville, Sèvres, Ville d’Avray, Marnes la Coquette et Vaucresson, préférant la proposition du Préfet.

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